Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jérôme Nury
Question N° 7575 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 avril 2023
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'apport essentiel des nouvelles technologies de télécommunications dans le secteur médical. Chaque année de nombreux médecins partent à la retraite sans être remplacés. Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste ou un médecin spécialiste s'allongent, si bien que beaucoup de concitoyens renoncent à se faire soigner. Les territoires ruraux sont les premières victimes de ce phénomène de désertification médicale, beaucoup de petites communes peinent à attirer des médecins et dans de nombreux villages, il n'est tout simplement plus possible de se faire soigner. Deux solutions s'imposent malheureusement, patienter plusieurs mois ou faire près de deux heures de route. Face à cette réalité, l'État doit tout mettre en œuvre pour assurer à chaque Français un accès égal à la santé. Les nouvelles technologies de télécommunication, comme la 5G, peuvent permettre des avancées majeures dans la télémédecine, la surveillance à distance des patients, l'accès aux dossiers médicaux en temps réel, ainsi que la gestion des équipements médicaux connectés. Ces technologies pourraient faciliter le développement de solutions innovantes pour la chirurgie assistée par robot, la formation médicale à distance et permettraient aux médecins, de pouvoir soigner des patients dans toute la France sans que la distance ne soit plus un obstacle. La France doit exploiter pleinement le potentiel de la 5G pour améliorer la qualité des soins, réduire les inégalités d'accès aux services médicaux et renforcer l'efficacité du système de santé français, tout en tenant compte des défis et des enjeux que cette technologie soulève en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit un plan stratégique afin d'encourager et soutenir l'utilisation de la 5G dans le secteur médical et souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser l'adoption de cette technologie par les établissements de santé, promouvoir la collaboration entre les différents acteurs du secteur et former le personnel médical à ces nouvelles techniques.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le ministère de la santé et de la prévention œuvre pleinement au développement du numérique en santé. En particulier, la Délégation au numérique en santé (DNS) pilote la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, lancée le 17 mai 2023 et visant à mettre le numérique au service de la santé. Concernant la télésurveillance, les pouvoirs publics sont pleinement engagés dans son remboursement, dans le droit commun. Cela permettra de développer cette activité utile, avec de nouvelles organisations coordonnées, dans divers champs de pathologies (insuffisance cardiaque, etc.). La France est le premier pays de l'Union Européenne à le faire. Elle a restreint ce champ aux dispositifs apportant un bénéfice clinique ou améliorant l'organisation des soins, en s'assurant de l'interopérabilité et de la sécurité des dispositifs associés. Le développement de la confiance et des usages du numérique en santé passe par le développement des compétences numériques de tous les professionnels de santé et du soin, qui en sont les principaux utilisateurs et prescripteurs. Un engagement inédit a été pris en ce sens afin de favoriser le développement des talents dans le cadre de France 2030. Un référentiel de base sur les compétences numériques en santé a été conçu avec les acteurs (5 domaines et 15 compétences socles pour environ 28 heures d'enseignement). L'objectif est d'introduire d'ici 2027 ces modules dans toutes les formations médicales, paramédicales, du travail social ainsi que celles du personnel administratif de santé. 70 000 étudiants en santé seront formés chaque année dès 2024, ainsi que 30 000 élèves supplémentaires chaque année des formations paramédicales bac et infra-bac, à partir de la rentrée 2025. Au-delà, d'autres formations de spécialité et d'expertise sont prévues, pour soutenir les filières d'avenir. En parallèle, une formation au numérique sera intégrée dans le catalogue de formation continue de tous les opérateurs pour former au moins 10 % des professionnels en activité (libéraux ou hospitaliers). Dans ce cadre, le numérique en santé a été intégré comme orientation prioritaire au Développement professionnel continu pour la période 2023-2025 et est intégré au programme de travail de l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier pour devenir une action de formation nationale. Enfin, le déploiement de la 5G avance dans les territoires dans le cadre de la stratégie d'accélération sur la 5G, comme en témoigne l'observatoire du déploiement de la 5G de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.