Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Andy Kerbrat
Question N° 7543 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 avril 2023
M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre d'un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur la haine anti-LGBTQIA+. À l'aune des récents évènements tragiques ayant indigné le pays - comme le suicide de Lucas, harcelé à mort, ou les guet-apens médiatisés par le récent documentaire éponyme de Mediapart - on sait que les LGBTphobies continuent de faire des victimes. De fait, leurs bourreaux n'ont été ni sensibilisés, ni arrêtés dès le plus jeune âge, faute d'une politique éducative ambitieuse. 81 % des cas de violences et harcèlements homophobes ou transphobes concernent des collégiens et collégiennes ou lycéens et lycéennes. L'exclusion sociale de la victime qui en découle, dès l'enseignement primaire, produit des effets délétères sur l'épanouissement, la construction et in fine l'insertion sociale de l'enfant discriminé pour son identité et son orientation réelle ou supposée. SOS Homophobie, dans un récent rapport, pointe une augmentation de 104 % d'actes LGBTphobes depuis 2017. La France est passée de 6e en 2018 à 13e dans le classement ILGA. On ne peut qu'être convaincu de l'ardente nécessité de penser une prévention et des plans éducatifs à la mesure des enjeux dès l'enfance. Du point de vue des politiques publiques et des moyens, le compte n'y est pas. Tant dans l'accueil des victimes d'homophobie et de transphobie par la police - qui les traquait il y a 40 ans - que dans l'écoute des premier concernés et première concernées, on semble désespérément vouloir rattraper un retard de manière palliative. L'éducation nationale met en place une campagne de lutte contre l'homophobie et la transphobie et c'est la moindre des choses dans un contexte de résurgence et de débridement de la parole excluante, raciste et bien sûr, homophobe et transphobe. Malgré l'urgence d'une vaste consultation de toutes les minorités sexuelles pour prendre des mesures proactives, M. le ministre ne consulte que ses services, ses conseillers ses conseillères et la DILCRAH - pointée pour sa défaillance sur les questions LGBTQIA+ - avec un budget dérisoire de 3 millions d'euros. En face, l'extrême-droite s'active contre l'éducation sexuelle, contre l'action associative de sensibilisation en milieu scolaire qualifiée de « propagande LGBT ». Elle attaque méthodiquement les fondements de l'école républicaine.M. le ministre va-t-il engager une contre-offensive ou céder face aux pressions réactionnaires ? M. le député voudrait être convaincu de la sincérité de sa démarche, mais ce ne sont pas des affichettes qui feront reculer le harcèlement scolaire raciste et LGBTphobe. Si M. le ministre portait l'ambition d'une action radicale et efficace pour éradiquer cette haine de la diversité à la racine, dans les écoles, les collèges et les lycées, il se référerait à la parole experte des 57 associations et collectifs qui ne cessent de l'interpeller depuis la mort tragique du jeune Lucas et qui ont trouvé sa porte close. Pourquoi les sphères associatives, forces vives ô combien précieuses dans cette lutte, ne sont-elles pas consultées, sollicitées, réunies en conférence plénière alors qu'elles n'attendent qu'un feu vert pour prendre leur pleine part à ce combat ? Sollicité par les associations de lutte contre les LGBTphobies, les chercheurs et chercheuses, les représentants et représentantes des élèves et leurs parents, les syndicats d'enseignants et d'enseignantes, il lui demande s'il va les réunir au plus vite, comme elles et ils vous l'ont demandé à plusieurs reprises, pour élaborer dans la concertation et mettre en place un plan de lutte contre le harcèlement scolaire fondé sur la haine anti-LGBTQIA+, identifier et faire reculer l'ensemble des freins à la mise en œuvre de ces actions, y compris au sein de la communauté éducative et surtout, y allouer le budget et les moyens humains nécessaires.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Une nouvelle campagne de sensibilisation et de prévention des LGBTphobies a été lancée dans tous les collèges et les lycées à l'occasion du 17 mai 2023, journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie. Loin de constituer l'unique réponse de l'institution aux LGBTphobies, cette campagne, au même titre que celles menées depuis le début des années 2010, contribue à rendre visible des questions qui ne peuvent, sans cela, être correctement appréhendées. En lançant cette nouvelle campagne, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rappelé toute l'importance de mener, conjointement avec la société civile, un travail visant à la fois à faire reculer, chez les élèves, des préjugés qui alimentent rejet, violence voire harcèlement LGBTphobes, mais aussi à lever, chez les personnels, des freins à la mise en œuvre d'une éducation à l'égalité des droits et au respect de la dignité. L'enjeu de favoriser l'intervention des associations de prévention des LGBTphobies, à la fois dans la formation des personnels et dans les séances de sensibilisation à destination des élèves, a été systématiquement au cœur des échanges avec les associations, que le ministre a consultées tout au long de l'année écoulée et à nouveau à l'occasion de l'élaboration de l'affiche de la campagne du 17 mai. Le ministère a par ailleurs échangé avec la société civile dans le cadre de la préparation du nouveau plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ et pris des engagements visant à renforcer le travail conjoint avec les associations de défense des droits des personnes LGBT. La concertation se mène également à l'échelle des observatoires académiques des questions LGBT, dont le ministère a accompagné le déploiement et dans lesquels siègent les associations locales. Ces observatoires offrent un cadre de pilotage renforcé et de réflexion pour une mise en cohérence, notamment, de l'éducation à la sexualité, de la lutte contre le harcèlement et de la prévention des LGBTphobies. À l'échelle nationale, des travaux sont également menés pour renforcer l'effectivité d'une éducation à la sexualité incluant la diversité des orientations sexuelles et l'ensemble des questionnements sur le genre, ainsi que la prise en compte, dans le plan interministériel de lutte contre le harcèlement, et notamment dans le programme pHARE, de ses fondements discriminatoires, notamment LGBTphobes. Cette recherche de cohérence s'est enfin traduite dans le programme du séminaire national de formation de deux jours qui a réuni, début juin 2023, formateurs, formatrices et cadres académiques autour de la prévention des LGBTphobies : la question de la mobilisation de la société dans le cadre d'un projet pédagogique ou encore celle de la réponse à des situations de harcèlement LGBTphobes ont fait l'objet de plusieurs sessions de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.