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Yannick Monnet
Question N° 7537 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 avril 2023
M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une revalorisation des salaires des aides-soignants en milieu hospitalier. La pénibilité du métier, les difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire et la surcharge de travail du fait du manque de personnel sont autant de problèmes chroniques pour la profession d'aide-soignant, qui rendent le métier très peu attractif. Pourtant, les besoins en aides-soignants, en particulier en milieu hospitalier, déjà très importants, sont amenés à s'intensifier, notamment à cause du vieillissement de la population française. Dans cette optique, le Gouvernement a mis en place une prime, le complément de traitement indiciaire et une revalorisation de la grille indiciaire de la profession par leur passage en catégorie B de la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation ne représente pourtant qu'un gain immédiat de 51 euros net par mois en moyenne pour ces travailleurs. Il lui demande donc dans quelle mesure pourrait être envisagée une revalorisation plus importante des salaires des aides-soignants en milieu hospitalier afin de rendre cette profession attractive.
Réponse émise le 10 octobre 2023
Compte tenu des sujétions particulières de l'exercice des aides-soignants et du rôle clé que joue cette profession au sein du système de santé, notamment à l'hôpital, les aides-soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération dans le cadre du Ségur de la santé : le versement du complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois (environ 189 € après revalorisation du point d'indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2022) ; la revalorisation substantielle de leur grille indiciaire par leur passage de la catégorie C à la catégorie B. Les aides-soignants ont ainsi bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement de 13,7 points en moyenne, soit, avant revalorisation de la valeur du point d'indice, 64,20 euros bruts par mois. Aussi, cette nouvelle grille indiciaire culmine désormais à l'indice majoré (IM) 555, contre l'IM 473 auparavant, soit un rehaussement de l'échelon terminal de 82 points, l'équivalent de 397,70 euros brut par mois depuis la revalorisation de la valeur du point d'indice intervenue au 1er juillet 2022. Ces mesures ont fait l'objet d'une transposition au bénéfice des aides-soignants exerçant dans les établissements de santé privés. Par ailleurs, des primes sectorielles permettent aux aides-soignants exerçant dans des secteurs spécifiques de bénéficier d'une sujétion spécifique. C'est le cas notamment comme le mentionne le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 de la prime « Grand âge », qui marque une étape importante de la mise en œuvre du plan « Investir pour l'hôpital », et en particulier de sa mesure n° 4 qui répond à l'objectif de revaloriser le métier d'aide-soignant par des évolutions statutaires et indemnitaires. Près de la moitié des aides-soignants de la fonction publique hospitalière exercent au sein de structures dédiées à la prise en charge des personnes âgées. Conscient des enjeux actuels de pouvoir d'achat, d'attractivité et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement met enfin en place des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique applicables à partir du 1er juillet 2023 : la revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; le rehaussement jusqu'à 9 points d'indice pour les bas salaires ; le versement au 2ème semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 € bruts par mois ; le rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024.
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