Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Caroline Yadan
Question N° 7516 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Caroline Yadan souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prévention de la prostitution des mineurs. En effet, sur 30 000 à 50 000 personnes concernées par la prostitution, au moins 10 000 d'entre elles seraient des mineurs. Depuis 2001, le code de l'éducation prévoit que les élèves doivent bénéficier d'une éducation à la sexualité tout au long de leur scolarité, à raison d'au moins trois séances annuelles. Or un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale a évalué que moins de 15 % des lycéens et 20 % des collégiens ont pu bénéficier de ces trois séances d'éducation sexuelle obligatoires en 2022. La prévention de la prostitution des mineurs par le biais de l'éducation à la sexualité ainsi qu'à travers les actions contribuant au repérage et à la protection de l'enfance en danger ou en risque de danger apparaît donc une nécessité au regard des chiffres en constante évolution depuis 5 ans. Elle lui demande s'il envisage de rendre prioritaires ces actions de prévention et de formation à l'éducation sexuelle afin de lutter plus efficacement contre la prostitution des mineurs.
Réponse émise le 20 juin 2023
L'éducation à la sexualité, dispensée dans les établissements scolaires, vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes, et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. Il s'agit d'un apprentissage obligatoire encadré par les articles L. 121-1 et L. 312-16 et suivants du code de l'éducation. Ils prévoient que trois séances doivent être organisées par an et par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en œuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Les associations partenaires peuvent être amenées à apporter aux établissements un regard complémentaire dans la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité, qui reste avant tout de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale. Chaque rectorat dispose d'une équipe académique de pilotage en éducation à la sexualité chargée d'accompagner la mise en œuvre des projets et la formation des personnels. La direction générale de l'enseignement scolaire assure la formation continue de ces équipes dans le cadre du plan national de formation et publie régulièrement des ressources pédagogiques pour les accompagner dans cette tâche. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rappelé par une circulaire du 30 septembre 2022 l'importance de la tenue des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en œuvre. Le ministère a en outre organisé de nombreuses actions de formation au cours de l'année 2022 sur des sujets comme la prévention des violences sexuelles, le déploiement de l'éducation à la sexualité dans le premier degré, l'exposition des mineurs à la pornographie ou la prostitution des mineurs. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur le site Éduscol : un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels (en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire) et des fiches ressources en éducation à la sexualité. S'agissant plus spécifiquement de la prostitution des mineurs, des actions d'information, de prévention et de repérage ont été renforcées depuis 2022 avec l'appui des personnels sociaux et de santé de l'Éducation nationale. Plusieurs ressources élaborées par des partenaires ont en outre été diffusées par le ministère (guide réalisé par l'association Le Mouvement du Nid, campagne « Info Jeunes Prostitution » lancée par la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, outils conçus par l'observatoire national de la protection de l'enfance et le centre Hubertine Auclert). Une enquête sur l'effectivité de la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité est prévue à l'été 2023. Le ministère est pleinement engagé sur la réalisation des objectifs posés par la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.