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Maud Petit
Question N° 7500 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la technique de désalinisation en France La France subit plusieurs épisodes de sécheresse qui inquiètent l'opinion publique : en effet, la crainte du manque d'eau dans l'avenir est présente pour 69 % des Français selon le Baromètre Kantar/Cieau « Les Français et l'eau » (fin 2022). Un chiffre qui a doublé depuis les 25 dernières années. Considérant que 95 % des ressources en eau sur le globe sont constituées d'eau salée, Mme la députée s'interroge sur la pertinence du développement des techniques de désalinisation en France. Le déssalement consiste traditionnellement à séparer les sels dissous de l'eau, par l'intermédiaire de deux procédés, la distillation ou l'osmose inverse, permettant de convertir l'eau salée (ou saumâtre) en eau douce potable. Plusieurs initiatives locales utilisent déjà ce procédé : ainsi, un site temporaire de dessalement de l'eau de mer a été créée en août 2022, dans le Morbihan. Le projet s'est établi sur l'île de Groix, en concertation avec la mairie, la préfecture du Morbihan et Lorient Agglomération, compétente en matière de production et de distribution d'eau potable sur l'île. Cette initiative permet non seulement de préserver l'eau utilisée, mais également d'en fournir, en alimentant la commune de 20 m3 d'eau douce par heure (20 000 litres par heure). Un apport non négligeable lorsque la demande en eau augmente : lors de la saison touristique, la consommation d'eau augmente de 500 à 1 200 m3 par jour. L'île de Sein, dans le Finistère, produit sa propre eau déssalée depuis 1973, car elle ne dispose d'aucune ressource en eau douce. À Mayotte, où la situation de pénurie fait l'objet d'une vigilance constante, le projet d'une seconde usine de dessalement est notamment prévu pour pallier le problème de l'accès à l'eau. Un investissement de 4,2 millions d'euros est par ailleurs engagé par l'État pour améliorer les performances de la première usine, installée sur Petite-Terre. Des entreprises investissent également le sujet, en proposant des innovations technologiques pouvant lever les freins écologiques du procédé, considéré actuellement comme énergivore : une start-up française, Mascara, a breveté une solution baptisée « Osmosun », procédé de dessalement de l'eau qui n'émet aucun gaz à effet de serre. Elle l'interroge donc sur la pertinence d'inclure cette réflexion dans les perspectives envisagées pour réduire la vulnérabilité de la France aux sécheresses.
Réponse émise le 16 janvier 2024
La France a connu en 2022 une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les citoyens ont été affectés dans leurs usages privés ou professionnels. Plusieurs centaines de communes ont été confrontées à des difficultés d'alimentation en eau potable. Dans le cadre du chantier de planification écologique sur l'eau, le Gouvernement vise une gestion de l'eau plus résiliente et plus sobre. La première priorité du Plan Eau est d'engager une dynamique de sobriété, pour adapter la gestion de l'eau au changement climatique actuel et à venir. L'objectif est d'atteindre une baisse de prélèvements de 10 % d'ici 2030. Concernant l'approvisionnement en eau potable, les travaux de planification se concentrent notamment sur la sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, lutte contre les fuites). L'opportunité d'avoir recours à la désalinisation de l'eau de mer est étudiée au regard des différentes contraintes conditionnant ce procédé, son coût et ses impacts environnementaux notamment. Le coût de l'eau désalinisée serait d'environ 1 €/m³ pour sa seule production, ce qui est très supérieur aux coûts actuels de production de l'eau potable (quelques centimes d'euros par m³). L'eau potable étant un service local qui s'organise au plus près des ressources disponibles compte tenu des contraintes de transport (problématique accrue en cas de transport d'eau salée du fait de l'impact sur l'entretien des canalisations : corrosion, fuites), seules les zones littorales en tension quantitative sur la ressource en eau pourraient éventuellement être concernées par ce choix coûteux. Or, les zones littorales ne sont pas nécessairement les zones les plus concernées par d'éventuels problèmes de pénurie. Par ailleurs, outre qu'elle est fortement émettrice de gaz à effet de serre, cette solution présente d'autres inconvénients environnementaux liés aux rejets de saumures et d'eau contaminées par les produits d'entretien. Elle risque, en outre, de susciter une impression de sécurité susceptible de freiner les efforts d'adaptation, et notamment la maîtrise des consommations. C'est pourquoi, le dessalement d'eau de mer pour produire de l'eau potable n'est utilisé en France que dans des cas très particuliers où la ressource en eau est très limitée, par exemple en milieu insulaire. Le dessalement fait ainsi partie du panel de solutions mobilisé à Mayotte, confronté à une crise exceptionnelle et avec des ressources en eau contraintes. D'autres solutions technologiques sont, par ailleurs, disponibles sur les milieux côtiers et insulaires, pour un usage optimisé de l'eau potable. Dans le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sa volonté de faciliter la réutilisation des eaux usées traitées. Son objectif est de passer à 10 % de réutilisation des eaux usées d'ici 2030. Aujourd'hui, moins de 1 % des eaux sont réutilisées. Un appel à manifestation d'intérêt spécifique à destination des collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées sera lancé en 2024 par l'État en partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel). Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, sont préparés d'autres textes pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, en l'occurrence concernant les usages domestiques de celles-ci et concernant l'industrie agro-alimentaire.
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