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Nicolas Meizonnet
Question N° 7474 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 avril 2023
M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la chaîne de streaming France tv Slash, qui dépend du groupe France télévision. Alors que les Français, par le biais de la contribution à l'audiovisuel public, financent cette chaîne, celle-ci diffuse un contenu souvent politisé qui s'éloigne de la neutralité qui devrait être celle du service public. En 2022, la contribution à l'audiovisuel public est de 138 euros pour les Français qui cotisent ; l'objectif de ce système est de garantir l'existence de médias publics afin de proposer un contenu constructif et indépendant de tout intérêt privé. En tant que groupe audiovisuel doté d'une mission de service public, France Télévisions devrait conserver une stricte neutralité politique et respecter sur ses antennes le pluralisme de l'information, notamment en donnant la parole à différents courants de pensée et d'opinion. France tv Slash, dont les financements ne sont pas publiquement affichés, manque au respect de plusieurs de ces obligations. Présent sur plusieurs plateformes, ce programmateur promeut un contenu très clairement orienté politiquement et ne respecte aucune forme de pluralisme. Un média qui s'adresse à un public jeune, notamment adolescent, devrait chercher à éviter de présenter une vision trop idéologique de la société, or France tv Slash semble faire l'inverse, que ce soit à travers les vidéos que la plateforme produit, à travers les messages diffusés sur ses réseaux sociaux ou par le biais des différentes personnalités mises en avant. Aussi, il souhaiterait connaître le montant du budget alloué par France Télévision à France TV slash ; il souhaiterait également savoir si des mesures sont à attendre pour mieux contrôler le pluralisme dans ce média.
Réponse émise le 16 janvier 2024
Monsieur le Député fustige « le contenu souvent politisé qui s'éloigne de la neutralité qui devrait être celle du service public », sans qu'aucun élément ne soit apporté pour comprendre cette position de principe. Le ministère de la culture rappelle les termes de la loi : le législateur a posé la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 assorti de certaines limites, parmi lesquelles le respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Il a confié à une autorité publique indépendante, aujourd'hui l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), le soin de garantir cette liberté et de s'assurer que les éditeurs de services de communication audiovisuelle, publics et privés, respectent les principes prévus dans la loi précitée. Il dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect des éditeurs des obligations auxquelles ils sont soumis. Dans sa délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018, l'ARCOM a notamment prévu que les services de communication audiovisuelle, parmi lesquels France TV Slash, doivent veiller au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs d'antenne. S'il est considéré qu'un manquement à ce qui précède a été commis, la possibilité de saisir l'ARCOM est ouverte à tous, à condition bien entendu d'étayer son accusation de faits objectifs et documentés, sans quoi il lui sera difficile de se prononcer. Enfin, le ministère de la culture rappelle que la contribution à l'audiovisuel public a été supprimée par le Gouvernement en 2022 et remplacée depuis par une affectation de part de TVA. Le budget alloué à France Télévisions pour l'ensemble de ses missions s'élève à 2,4 milliards d'euros en 2023. Le budget du coût des programmes rattachés à l'offre Slash représente quant à lui moins de 1 % de cette dotation.
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