Jean-Pierre Taite
Question N° 7471 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 25 avril 2023

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M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des salariés animateurs sportifs qui exercent dans plusieurs associations avec des horaires partiels. Certains services de prévention et de santé au travail interentreprises refusent dorénavant la mutualisation entre les associations « multi-employeurs », sans tenir compte des horaires très réduits de la plupart des animateurs, souvent 1 à 3 heures par association de même nature, avec les mêmes conventions collectives, les codes activités, affiliées au même groupe de la convention collective nationale du sport. À titre d'exemple, un animateur peut dispenser des cours dans 6 clubs différents pour un total de 35,18 h travaillées par mois. S'il n'y a plus de mutualisation, les associations devront verser chacune 96 euros de cotisations annuelles, ce qui risque de grever leur budget déjà serré. Certaines associations ont déjà dû fermer ou licencier des salariés. La convention collective nationale du sport (n° 2511) préconise une mutualisation de cotisation annuelle pour les associations, ce qui se pratique dans certains départements. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les règles en matière de mutualisation de cotisation annuelle pour les salariés d'associations et si une harmonisation à l'échelle nationale est envisageable.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)