Lionel Royer-Perreaut
Question N° 744 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 août 2022
M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la place de la kinésithérapie au cœur du système de santé et son avenir. Les dernières années ont montré l'importance d'un système de santé développé, moderne et accessible. Au sein de ce système, les kinésithérapeutes ont toute leur place. C'est un soin essentiel qui s'inscrit bien souvent dans un parcours de soin plus vaste, parfois post-chirurgical. Il est primordial de ne pas le négliger. Une rééducation mal faite, c'est souvent une rechute, des complications, un retour en soin et donc de nouveaux maux pour les patients et un coût supplémentaire pour le système de santé. Il souhaiterait donc connaître son plan pour l'avenir de la kinésithérapie, qu'il s'agisse de l'accès au soin, de la prévention, de la révolution numérique, du statut et de l'exercice de la profession ou encore de la formation et de la recherche.
Réponse émise le 1er novembre 2022
Des évolutions notables ont récemment eu lieu afin d'accroitre le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes. Outre l'extension, en 2016, de la prescription aux substituts nicotiniques, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a fluidifié le parcours de soin en permettant, d'une part, aux masseurs-kinésithérapeutes d'adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'actes de masso-kinésithérapie datant de moins d'un an et, d'autre part, en étendant leur prescription aux produits de santé nécessaires à l'exercice de leur profession, qui était auparavant limitée aux seuls dispositifs médicaux. Plus récemment, la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a prévu la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d'activité physique adaptée. Enfin, la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit quant à elle d'expérimenter l'accès direct des masseurs-kinésithérapeutes, c'est-à-dire la possibilité pour les patients de recourir directement aux soins de kinésithérapie, sans prescription médicale préalable. Cette expérimentation aura lieu au sein de six départements et pour une durée de trois ans. Ces dernières mesures font actuellement l'objet de travaux préparatoires, et permettront, elles aussi, un meilleur accès aux soins kinésithérapiques. En ce qui concerne le statut des masseurs-kinésithérapeutes au sein de la fonction publique hospitalière, ces derniers ont bénéficié d'une revalorisation socle de leur rémunération à hauteur de 230 euros bruts par mois depuis septembre 2020. Ils bénéficient également, depuis le 1er octobre 2021 d'une nouvelle grille, en application de laquelle le gain immédiat a été de l'ordre de 71,23 euros bruts mensuel pour l'ensemble des corps de catégorie A. Enfin, les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont conféré le grade universitaire de master au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute à l'issue de l'année de formation 2020-2021, par la publication du décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Cette reconnaissance du grade de master fait suite à la réingénierie de la formation réalisée en 2015.
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