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Frédéric Falcon
Question N° 7439 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 18 avril 2023
M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés financières rencontrées par certains départements pour lutter contre les feux de forêts. Chaque été, les départements du sud de la France font face à des incendies de plus en plus massifs. Les départements dotés de moyens matériels suffisants peuvent les déployer rapidement sur le terrain et limiter l'ampleur des feux. Cependant, de nombreux départements sont dans l'incapacité de financer eux-mêmes leurs moyens de lutte, notamment ceux aériens qui sont les plus efficaces pour maîtriser la progression des feux. M. Le député dénonce ce désengagement de l'État et demande donc à l'État de contribuer à financer les moyens aériens des départements pour lutter contre les feux de forêts, afin qu'une parfaite égalité d'équipement soit atteinte entre les départements. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 2 avril 2024
Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre entre les contributions des départements, celles des établissements publics de coopération intercommunale et celles des communes. L'État apporte son concours au budget des services d'incendie et de secours au travers de différentes dotations. La dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours (DSIS2) permet notamment de concrétiser l'engagement financier de l'État aux côtés des collectivités territoriales pour faire cesser une rupture capacitaire ou favoriser une stratégie de mutualisation dans le cadre de la démarche « pacte capacitaire ». Dans son discours du 28 octobre 2022 aux acteurs de la sécurité civile mobilisés au cours de l'été 2022, le Président de la République a annoncé le renforcement des moyens matériels des SIS, dédiés à la détection et la lutte contre les feux de forêt dans le cadre des pactes capacitaires. Cette annonce s'est concrétisée par l'ouverture de 150 millions d'euros en autorisation d'engagement et de 37,5 millions d'euros de crédits de paiement dans la loi de finances pour 2024. Ces 150 millions d'euros s'ajoutent aux 30 millions d'euros prévus par la loi d'orientation de programmation du ministère de l'Intérieur sur 5 ans. Le Président de la République a également annoncé le doublement des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers et la création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de sécurité civile, ainsi que le renouvellement de la flotte d'avions bombardiers d'eau amphibie qui verra son parc porté de 12 à 16 aéronefs. Ces acquisitions complètent le plan d'acquisition de 6 avions multi-rôles Dash, initié en 2018. Dans l'attente, le ministère de l'Intérieur et des Outre mer a complété ce dispositif par la location d'une flotte de 10 hélicoptères bombardiers d'eau et de 5 avions bombardiers d'eau. Ces efforts ont donc significativement augmenté le nombre de vecteurs aériens pouvant être engagés dans la lutte contre les feux de forêts, afin d'assurer le maillage complet du territoire ainsi que le pré-positionnement des appareils au plus près des zones identifiées à risque.
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