Antoine Vermorel-Marques
Question N° 7414 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 avril 2023
M. Antoine Vermorel-Marques alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la revalorisation du travail des orthophonistes. La nomenclature des actes (AMO) est le seul levier équitable et juste pour revaloriser l'activité des ortophonistes. Or cet indice est gelé depuis 2012 et souffre d'un statu quo qui ne sera réétudié qu'en 2027. L'orthophonie est la profession de santé aux revenus les plus bas. Le rythme de travail, la gestion administrative et l'accumulation de charges concourent à la désertion de cette profession. Aussi, M. le député sollicite l'avis du ministre de la santé en vue d'aligner la « lettre clé » sur la progression de l'inflation soit 3,20 euros afin que la base du calcul des honoraires soit réévaluée convenablement. Enfin, il sollicite le Gouvernement sur l'opportunité d'accélérer la date de renégociation prévue dans 4 ans.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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