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Mickaël Bouloux
Question N° 7411 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 avril 2023
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). L'AMO, « lettre clé » qui définit tous les tarifs des actes, est gelée depuis 2012 et stagne à 2,50 euros. Or d'après la fédération nationale des orthophonistes (FNO), s'il avait suivi l'inflation, l'AMO aurait dû se situer, en 2023, à plus de 3,20 euros. Par ailleurs, l'exercice de l'orthophonie nécessite l'obtention d'un diplôme de grade master, soit Bac +5. Malgré cela, les orthophonistes sont les professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas. Parallèlement, les besoins en soins orthophoniques suivent une tendance haussière, notamment en raison du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques, du développement du champ du handicap etc. Les conséquences sont importantes pour cette profession, notamment en matière d'attractivité. Ainsi, de nombreux orthophonistes désertent la profession. Cette situation ne peut perdurer. L'augmentation de l'AMO étant un levier équitable pour revaloriser l'activité de tous et toutes les orthophonistes, il souhaiterait savoir si M. le ministre de la santé et de la prévention envisage de décider d'une telle revalorisation très prochainement afin de permettre la juste rémunération des orthophonistes.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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