Charlotte Goetschy-Bolognese
Question N° 7369 au Ministère de la santé
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement du cancer de la prostate. En France, on dénombre actuellement un taux d'incidence de 172 cancers de la prostate pour 100 000 habitants, ce qui en fait l'un des cancers les plus répandu. La région Grand Est compte 92,4 patients atteints du cancer de la prostate pour 100 000 habitants. Malheureusement, ces derniers pourraient se voir refuser un traitement disponible, autorisé et dont l'efficacité est prouvée en raison de freins matériels et humains. En effet, depuis le 1er décembre 2021, la France propose en accès précoce, le lutécium PSMA, un traitement de médecine de précision des tumeurs permettant de traiter le cancer de la prostate métastatique résistant à la castration. Ce traitement, qui accroit significativement les chances de survie pour les patients et améliore leur qualité de vie, s'est vu accorder une autorisation de mise sur le marché (AMM). Pourtant, un grand nombre de patients qui pourraient être éligibles à ce traitement ne seront pas en mesure d'être soignés, en raison de freins infrastructurels et faute de moyens. Alors que ce traitement peut uniquement être proposé au sein de services de médecine nucléaire, via la technique de la radiothérapie interne vectorisée, trop peu de services de médecine nucléaire en France ont les moyens et les capacités de répondre à l'afflux des patients à venir. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au développement des services de médecine nucléaire, qui, au-delà du cancer de la prostate, peuvent être très efficaces dans le traitement de diverses pathologies.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Des inquiétudes ont été exprimées sur le manque de moyens des structures de médecine nucléaire, qui pourrait constituer un frein à la mise en œuvre de la technique de radiothérapie interne vectorisée, notamment pour le traitement curatif de certains cancers avancés de la prostate. La radiothérapie interne vectorisée constitue à l'heure actuelle un traitement innovant dans le parcours de soins des patients atteints d'un cancer de la prostate dont le taux d'incidence augmente. Cette technique de prise en charge a obtenu, suite à l'avis favorable de la Haute autorité de santé de juillet 2022, une autorisation d'accès précoce dans l'indication de traitement des adultes atteints d'un cancer de la prostate progressif, métastatique, résistant à la castration. L'accompagnement de l'innovation figure parmi les priorités de la Stratégie décennale de lutte contre le cancer lancée en février 2021 par le Président de la République. C'est précisément pour prendre en compte cette évolution, et notamment le volet thérapeutique par la radiothérapie interne vectorisée, que le gouvernement a engagé une réforme importante du régime des autorisations. Pour cette discipline, cette évolution s'est traduite par la création d'une nouvelle activité de soins ad hoc de médecine nucléaire avec ses propres conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement pour renforcer la qualité et la sécurité de cette offre de soins au regard des innovations thérapeutiques dans ce domaine. Jusqu'alors, la médecine thérapeutique constituait une modalité de l'activité de traitement du cancer certes autorisée mais ne disposant pas d'obligations réglementaires spécifiques opposables aux établissements de santé titulaires de l'autorisation. En effet, l'évolution de cette spécialité intégrant l'utilisation de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques de plus en plus ciblés à visées thérapeutiques, en particulier en cancérologie, implique un renforcement de l'organisation de cette offre de soins. Cette reconnaissance en tant qu'activité de soins permettra un meilleur suivi de sa mise en œuvre sur le territoire ; elle permettra également aux professionnels de la médecine nucléaire de mettre en avant les spécificités de leur profession ainsi que l'approche « parcours » des prises en charge des patients. Enfin, le nouveau cadre réglementaire relatif aux autorisations d'exercer l'activité de soins de traitement du cancer renforce la place de la médecine nucléaire thérapeutique dans l'arsenal thérapeutique susceptible d'être discuté lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire concernant un patient atteint d'un cancer avancé de la prostate, en complémentarité voire en substitution de la chirurgie oncologique, des traitements médicamenteux systémiques du cancer, de la radiothérapie et de la radiologie interventionnelle oncologique. De nouvelles autorisations de médecine nucléaire thérapeutique pour le traitement curatif du cancer vont être délivrées courant 2024 sur le fondement de la nouvelle réglementation issue de la réforme des autorisations d'exercer une activité de soins et sur la base des besoins en implantation fixés par les schémas régionaux de santé 2023-2028 en cours d'élaboration et de concertation par les agences régionales de santé.
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