Pierre Cordier
Question N° 7348 au Ministère des solidarités
Question soumise le 18 avril 2023
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des centres sociaux, qui font actuellement face à diverses crises. Structures de proximité généralistes, les centres sociaux accompagnent tous les publics, de la petite enfance aux seniors. Les habitants sont très attachés à ces structures qui tissent au quotidien des liens favorisant une société plus juste, plus solidaire et plus citoyenne. Face aux crises sanitaires, sociales et économiques qui impactent les Français depuis 3 ans, les centres sociaux ont toujours répondu présents et leur rôle est plus que jamais essentiel. Mais aujourd'hui, ils se trouvent eux-mêmes fragilisés et menacés. Ils font en effet face à une crise des métiers du social, trop peu reconnus et attractifs, qui a pour conséquence une dégradation du service rendu à la population (réduction de l'amplitude horaire ou des périodes d'accueil, suspension des repas, baisse de la qualité de l'offre d'activités, recours à des personnes peu qualifiés avec des contrats n'offrant aucune sécurité ni avenir professionnel...). Par ailleurs, ils subissent une augmentation importante de leurs charges, principalement à cause de l'inflation de certains postes de dépenses (alimentation, énergie, transport, produits d'hygiène) et de l'évolution de la classification conventionnelle Alisfa qui vise notamment à revaloriser les métiers et à enrayer la perte d'attractivité du secteur. Pour les centres sociaux des Ardennes, l'augmentation des charges sera en moyenne de 5 à 10 % en 2023 et il faudra encore ajouter une augmentation de 3 à 10 % en 2024 en raison de l'évolution liée à la convention collective. Le modèle économique et l'assise budgétaire des centres sociaux ne résisteront pas à ces augmentations. Sans moyens supplémentaires, ils ne pourront plus répondre aux besoins sociaux de la population et aux attentes des partenaires, sans risquer de mettre en péril leur pérennité. À l'heure où s'ouvre la négociation entre l'État et la CPAM autour de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui va poser pour les cinq années à venir les grandes orientations de la branche famille, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les centres sociaux, qui sont des acteurs indispensables dans les territoires, en particulier dans les Ardennes.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. La convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts notamment en Outre-Mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins en Comité Interministériel des Outre-mer en juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche Famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant notamment de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente convention d'objectifs et de gestion, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche Famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, Caf, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Cnaf, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les Caf pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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