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Béatrice Bellamy
Question N° 7337 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Béatrice Bellamy alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inclusion des enfants en situation de handicap social dans l'enseignement primaire. En effet, suite à plusieurs visites d'écoles, le constat a été fait de situations de tensions importantes autour de l'inclusion d'enfants à « profil particulier ». Ce « handicap social » se caractérise par des difficultés de compréhension des codes sociaux et de très grandes difficultés comportementales. Les enseignants, notamment du primaire, rencontrent de plus en plus de situations de ce type. Et sont souvent en difficulté pour accueillir ces enfants convenablement, pour ne pas délaisser leur classe, pour épargner les autres élèves de ces difficultés comportementales. Les effets induits sont déstabilisateurs pour la classe, les enseignants et les agents. Aussi, il est parfois compliqué d'enseigner sereinement. En outre, le temps passé en gestion administrative sur chaque cas est important. Ce temps invisible n'est pas valorisé, d'autant que les formations ne sont soit pas suffisantes soit inexistantes sur ce type de situation. Ce temps passé est utile mais l'est souvent au détriment du suivi et des innovations pédagogiques. Comment mieux inclure ces élèves en situation de handicap social tout en garantissant le bien-être dans les classes ? Elle lui demande comment mieux valoriser et mieux rémunérer cet engagement des enseignants et des directions dans le cadre du « Pacte ».
Réponse émise le 30 mai 2023
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur nombre connaît une croissance de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour accueillir les élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions. Il mobilise notamment aujourd'hui plus de 130 000 accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et 4 000 de plus le seront à la rentrée prochaine. Le ministère consacre 3,8Md€ cette année à la politique d'inclusion scolaire. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Un certain nombre de ces élèves souffre de troubles du comportement qui peuvent justifier des aménagements et des adaptations scolaires, mise en oeuvre dans le cadre des plan particuliers de scolarisation définis par les maisons départementales des personnes handicapées. En ce qui concerne les enseignants, depuis la rentrée scolaire 2019, un nouveau référentiel de formation intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés est mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE et fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière pour ces professeurs. Les enseignants peuvent également suivre des formations dans le cadre des plans académiques de formation et participer aux modules d'initiative nationale. Par ailleurs, la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive » propose des ressources pédagogiques de formation continue à destination des enseignants et des AESH, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Des professeurs ressources ont pour mission d'accompagner les enseignants afin de répondre de manière concrète aux besoins spécifiques des élèves. Concernant le temps de réunion et le suivi des élèves en situation de handicap, il est prévu dans le cadre des 108 h d'organisation des obligations de services des enseignants du premier degré conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 : 24 h forfaitaires sont dédiées, entre autres, au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés. La conférence nationale du handicap, qui s'est tenue le 26 avril 2023 sous l'autorité du Président de la République, a dressé les perspectives d'un acte II de l'école inclusive visant à approfondir et améliorer le fonctionnement de l'école inclusive ainsi qu'à mieux accompagner et soutenir les enseignants dans cette mission. Ainsi, un plan de formation des équipes pédagogiques a été annoncé. L'accès au matériel pédagogique adapté sera facilité, ainsi que l'intervention de professionnels de santé dans les établissements. L'intervention de professionnels du secteur médicosocial dans les classes, en appui des enseignants, sera développée, en particulier pour mieux prendre en charge les troubles du comportement. Le nombre des enseignants référents va être sensiblement renforcé à partir de la rentrée scolaire 2023. Ils seront positionnés au plus près des équipes pédagogiques pour mieux les accompagner. Concernant la revalorisation des enseignants, les enseignants exerçant des fonctions particulières (conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques, etc.) bénéficieront d'une augmentation identique en euros à celle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) ou de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), dont le montant est doublé. En effet, le besoin de suivi et d'accompagnement s'est accru dans le 1er degré, où la transmission des savoirs fondamentaux et la mise en œuvre d'une école inclusive nécessitent un investissement fort des enseignants afin d'assurer la réussite de tous les élèves. En outre, dans le cadre du pacte, afin de mieux répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves et de renforcer leur accompagnement, des missions complémentaires pourront être assurées sur la base du volontariat. Chaque mission fera l'objet d'une rémunération forfaitaire de 1 250 € bruts par an. L'accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap, fait partie des missions prévues.
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