Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Guillaume Vuilletet
Question N° 7327 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 18 avril 2023
M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances quant à l'écart entre femmes et hommes dans la réussite au permis de conduire. En France, il est aujourd'hui de 8 points, avec un taux de réussite de 62,5 % chez les hommes contre 54,4 % chez les femmes, selon les chiffres de 2021 du ministère de l'intérieur. Le rapport « Différence de sexe dans la réussite au permis de conduire : des paradoxes constatés aux explications psychosociales » publié en 2020 par l'université Gustave-Eiffel, qui s'appuie sur une enquête auprès de 3 018 élèves et moniteurs, a observé que « plus que le sexe biologique, c'est l'adhésion aux stéréotypes masculins ou féminins » et aux préjugés sexistes « qui déterminent les attentes » des enseignants. En France, les femmes qui veulent apprendre à conduire doivent faire face à la stigmatisation et la sexualisation, souligne encore le rapport : « la féminité déclenche des attentes de peur et de prudence au volant, tandis que la masculinité déclenche des attentes d'absence de peur, d'absence de prudence et de maîtrise du véhicule ». Ainsi, plus encore que la déstabilisation des jeunes candidates que pourrait entraîner le sexisme, sans doute faut-il également mettre en avant l'impact de l'intériorisation des stéréotypes masculins et féminins pour expliquer l'écart de réussite entre les hommes et les femmes à l'épreuve pratique du permis de conduire. Il est notable de remarquer que l'écart est plus faible dans certains pays européens, tels que la Finlande, avec 6 points en 2009 et s'est réduit au fil des ans en Grande-Bretagne, pour arriver à 3,6 points en 2022. Ces dernières années, en France, le débat s'est focalisé sur la sécurité routière et le permis de conduire en général, plutôt que sur les inégalités entre hommes et femmes existant en ce domaine. Fautes de données statistiques, les causes de l'écart persistant entre les femmes et les hommes s'agissant de la réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire ne sont à l'heure actuelle pas suffisamment documentées. Le député souhaiterait savoir si le ministère compte recueillir davantage de données sexuées sur le permis de conduire, telles que le coût du permis, le nombre d'heures de cours et de présentation aux différentes épreuves et le délai entre les présentations à l'examen, afin de mieux quantifier l'écart existant entre les hommes et les femmes, d'identifier ses causes et d'élaborer des solutions pour faire progresser le taux de réussite des femmes au permis de conduire. Il y a là, en effet, un enjeu d'égalité économique. Selon le Secours catholique, le prix du permis en France serait en moyenne de 1 600 euros, mais il peut aller jusqu'à 3 000 euros pour ceux qui échouent au premier passage. Un tel investissement est bien souvent hors de portée des personnes à revenu modeste, souvent des femmes, alors même que la détention du permis peut constituer un critère d'embauche et que son absence peut être très contraignante à l'égard des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le député souligne également la nécessité d'intégrer des modules relatifs aux stéréotypes masculins et féminins dans la formation initiale ou continue des inspecteurs du permis de conduire et des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 17 octobre 2023
En 2022, en France, il existe un réel différentiel de réussite à l'examen pratique de la catégorie B (8 points) entre les femmes [52.90 %] et les hommes [60.90 %]. Cette différence, qui génère des coûts de formation plus élevés pour les femmes, s'accompagne néanmoins d'un accidentalité moindre pour les femmes, particulièrement dans les premières années de permis de conduire (90 % des tués entre 18 et 24 ans sont des hommes - 80 % pour tous les âges). Les raisons de cet écart de réussite à l'examen entre les femmes et les hommes sont encore mal cernées. La généralisation de l'application RDVpermis, complétée par l'obligation du livret numérique en 2024, va permettre d'objectiver et d'éclairer ce sujet par l'analyse de la donnée. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer porte une attention particulière à ce sujet et a notamment pris connaissance de récentes études pouvant éclairer la décision publique. A ce titre, la thèse de doctorat de Mme Dentella : Genre et examen pratique du permis B : quels enjeux psychosociaux ? a été présentée. Il convient par ailleurs de souligner que la féminisation du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière s'accélère. Les inspectrices représentaient 36 % du corps en 2018 contre 38 % en 2023. Enfin, des modules liés aux biais d'évaluation, dont le genre d'appartenance, sont déjà dispensés dans le cadre de la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Au-delà, une réflexion est menée, afin d'insérer d'autres modules relatifs aux stéréotypes masculins et féminins dans les formations initiales et continue desdits inspecteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.