Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Alauzet
Question N° 7319 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 18 avril 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le label Investissement socialement responsable (ISR) appliqué au secteur du tabac. Le label ISR, créé en 2016, vise « à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d'activité. ». En 2020, un rapport de l'inspection générale des finances, estimant que le label s'exposait à « une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence », concluait sur la nécessité de procéder à des « exclusions normatives et sectorielles ». Aussi, il lui demande dans quelle mesure l'industrie du tabac, dont l'activité s'oppose aux principes précités, ne devrait-elle pas faire l'objet d'une exclusion sectorielle dans le cadre de la révision actuelle du label ISR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.