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Laurence Robert-Dehault
Question N° 7318 au Ministère du travail
Question soumise le 18 avril 2023
Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le non-paiement de la « prime jeune » du réseau Initiative France. Plusieurs entrepreneurs hauts-marnais ont contacté Mme la députée au sujet du non-paiement de la prime jeune d'un montant de 3 000 euros. La lutherie Brémont de Saint-Dizier reçu un courrier leur confirmant l'octroi d'une prime « jeune » d'un montant de 3 000 euros, le 16 décembre 2022. Après plusieurs mois à multiplier les courriers auprès des différents services du réseau Initiative France, le dernier interlocuteur d'Initiative France affirma que « les fonds de ce financement n'ont pas été versés à l'association, c'est le ministère du travail qui ne débloque pas les fonds ». Ce manque de fonds est en train de provoquer de graves conséquences sur le lancement de l'activité de ces entrepreneurs. Ils étaient prévus dans un business plan et nécessaires à la création de l'entreprise. Sans eux, impossible de satisfaire les besoins d'outillage, d'acheter les matériaux nécessaires à la fabrication des instruments, d'acheter une devanture et du matériel de communication audiovisuelle pour améliorer la visibilité de l'entreprise. Les premiers mois sont cruciaux dans la création d'une entreprise et ce défaut de paiement porte préjudice à des entrepreneurs qui ont réalisé l'intégralité des démarches administratives dans les formes et les délais demandés. Elle aimerait connaître les raisons de ce dysfonctionnement.
Réponse émise le 27 juin 2023
Mis en place dans le cadre du plan de relance, le programme inclusion par le travail indépendant a été doté de 65M€ sur 2021-2022, comprenant un volet relatif à l'accompagnement visant 40 000 personnes en insertion (dont 15 000 jeunes) et un volet relatif au versement de primes à la création d'entreprise (8300 primes à destination de jeunes créateurs en insertion). L'objectif du programme est d'assurer un soutien aux publics fragilisés dans leur parcours pour la création de leur entreprise en permettant la mise en œuvre d'une offre de service renforcée et de qualité, adaptée à la diversité des besoins des personnes concernées aux fins de création d'entreprise. Dans ce cadre, un appel à projet a été lancé et sept réseaux ont été sélectionnés dont Initiative France. Les crédits permettant aux réseaux lauréats de verser les primes aux bénéficiaires du programme inclusion par le travail indépendant qu'ils accompagnent sont désormais versés. Les porteurs de projets s'étant vu octroyer la prime jeune en ont donc reçu le versement. Plus globalement, au terme de ce programme, 47 650 personnes en insertion ont été accompagnées à la création de leur activité. Fort de ce résultat et des enseignements de la première vague du programme, le gouvernement a lancé un nouvel appel à projets le 6 mars 2023 afin de permettre d'accompagner 20 000 personnes en insertion supplémentaires sur la période 2023-2024. Il est également prévu la possibilité de verser 2 500 primes à hauteur de 1 000€, afin de soutenir les jeunes entrepreneurs les plus fragiles.
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