Lionel Vuibert
Question N° 7310 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 avril 2023
M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs-documentalistes. À l'heure de la diffusion en masse de « fausses informations », le Gouvernement porte l'ambition que tous les élèves du CP jusqu'à la terminale puissent bénéficier d'une action d'éducation aux médias et à l'information au moins une fois par an. Alors que la culture aux médias n'est pas sanctuarisée dans les emplois du temps des élèves, cette mission pourrait être confiée aux professeurs documentalistes, référents en matière d'éducation aux médias et à l'information (EMI) dans les établissements scolaires. Or leur statut de professeur à part entière, certifié par un CAPES dédié depuis 1989, souffre encore de plusieurs manques tels que le droit aux heures supplémentaires, à la prime informatique, à la prime de professeur principal ou encore celle dédiée au suivi et à l'orientation des élèves. De plus, l'absence d'une agrégation spécifique les empêche d'évoluer dans leurs carrières en devenant inspecteurs, sans passer par l'étape de personnel de direction. Ils n'ont pas plus d'inspection dédiée, la leur étant intégrée dans celle consacrée aux conseillers principaux d'éducation et aux chefs d'établissement. Enfin, des documents officiels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, comme celui sur la revalorisation du socle en date de février 2023, continuent de considérer les professeurs-documentalistes comme des personnels assimilés aux enseignants. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin de valoriser le statut et les missions des professeurs-documentalistes.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Les professeurs documentalistes, à l'instar des autres enseignants, bénéficient des mesures de carrière offrant de meilleures perspectives d'évolution professionnelle. L'accès aux grades d'avancement est facilité et élargi par une amélioration des taux de promotion au grade de la hors classe dès 2023 et par une défonctionnalisation de l'accès au grade de la classe exceptionnelle en 2024. En outre, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prend des mesures concrètes de revalorisation des carrières et de la rémunération des enseignants qui ont atteint une ampleur importante en cette rentrée. Dans ce cadre, la rémunération des professeurs de la discipline documentation, et notamment leur régime indemnitaire, à l'instar de celle des autres professeurs, a déjà fait l'objet de revalorisations. Les professeurs de documentation peuvent bénéficier de la prime d'attractivité, revalorisée en 2022 afin de couvrir les 22 premières années de leurs carrières, jusqu'au 9ème échelon de la classe normale. À la rentrée scolaire 2023, la prime d'attractivité a été à nouveau revalorisée pour les 15 premières années de carrière et étendue aux fonctionnaires stagiaires afin qu'aucun enseignant titulaire ne débute sa carrière à moins de 2 100 euros nets par mois. En septembre 2023, tous les professeurs ont perçu une revalorisation nette mensuelle de 125 à 250 € par rapport à septembre 2022. Leur régime indemnitaire spécifique a également été revalorisé. Le montant de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 euros bruts annuels le 1er mars 2021, et de nouveau augmenté pour atteindre 2 550 euros bruts par an depuis le 1er septembre 2023, afin de reconnaître leur engagement et leur place dans la communauté éducative. Des missions attractives sont proposées aux professeurs volontaires y compris les professeurs documentalistes afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement répondent aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) peuvent être effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps. Pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux à l'entrée au collège, les professeurs des écoles peuvent effectuer du soutien renforcé auprès des élèves en difficulté et intervenir en classe de 6e dans le cadre des nouvelles heures hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques. Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel porte sur l'amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, sur les projets des équipes éducatives et sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation (coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble », accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination de la découverte des métiers de la 5e à la 3e…). Les professeurs de documentation peuvent bénéficier d'une rémunération supplémentaire au regard de leur intervention en complément de leur service. Cette rémunération est versée sur la base du décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire. Ils peuvent assurer la fonction de professeur principal prévue à l'article D. 421-49-1 du code de l'éducation. S'ils exercent ces fonctions, ils peuvent bénéficier de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE).
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