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Pierrick Berteloot
Question N° 7306 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 avril 2023
M. Pierrick Berteloot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sur la fermeture d'une classe à l'école Léonard de Vinci dans la commune de Vieux-Berquin. Cette fermeture, si elle a lieu, diminuera grandement la qualité de l'enseignement, signifiera des classes surchargées parmi les sept qui resteront ouvertes. D'autant plus que cette décision se fait sans avoir pris en compte les nouveaux logements en cours de construction qui devraient permettre à la commune de ne pas voir sa démographie baisser. Il n'y a donc pas besoin de fermer cette classe. Cette mesure témoigne d'une atteinte toujours plus grande à la qualité de l'éducation des enfants en zone rurale qui doit être, plus que jamais, une priorité nationale. Les fermetures de classes accentuent le sentiment de désengagement de l'État et laissent des territoires exsangues. Il lui demande s'il va suspendre la suppression de cette classe, dans l'intérêt de la commune et de ses habitants.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Nord, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 18 518 élèves de moins (- 8,04 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés de manière très nette : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,68 à la rentrée 2022, plus favorable que la moyenne nationale de 21,66 et en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,86. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,52 à la rentrée 2017 à 6,20 à la rentrée 2022, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 4 273 élèves de moins attendus dans les écoles du département, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,28 postes d'enseignant pour 100 élèves. S'agissant de la situation de l'école Léonard de Vinci de Vieux-Berquin, l'analyse des effectifs prévisionnels à la rentrée 2023 a mené à prendre une mesure de retrait d'emploi sur cette école. Depuis 2019, l'école primaire Léonard de Vinci a perdu 18 élèves, passant ainsi de 191 à 173 élèves à la rentrée scolaire 2022, sans qu'aucun retrait d'emploi n'ait été prononcé. Les prévisions arrêtées confirment cette tendance à la baisse puisque 161 élèves sont attendus le jour de la rentrée scolaire 2023. Après retrait d'emploi, la moyenne de l'école sera de 22,29 élèves par classe. Compte tenu des taux d'encadrement départementaux, cette mesure préserve des conditions d'exercice pour les enseignants et des conditions d'apprentissage pour les élèves tout à fait favorables. Les éventuelles évolutions démographiques liées notamment à des programmes de construction ou de rénovation de logements seront prises en compte, si elles se confirment, lors des préparations de rentrées scolaires ultérieures. D'ores et déjà, l'inspectrice de la circonscription de Dunkerque-Wormhout suit l'évolution des inscriptions d'ici au mois de juin et procédera à un comptage des élèves présents dans l'école le jour de la rentrée 2023, afin d'éventuellement surseoir la fermeture pour l'année scolaire 2023-2024.
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