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Jérôme Nury
Question N° 7274 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 18 avril 2023
M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact de l'interdiction de phosphine dans l'exportation des céréales. En effet, l'Anses avait pris le 26 octobre 2022 la décision de manière unilatérale d'interdire l'usage de phosphine ; un insecticide utilisé pour traiter les cargaisons de céréales en transit dans les cales des bateaux. Or l'usage de cet insecticide est nécessaire à l'obtention d'un certificat de traitement à l'arrivée dans les ports étrangers. Conséquence de cette décision incompréhensible : à partir du 25 avril 2023, alors que la France est la première puissance agricole d'Europe et que le secteur céréalier a généré un excédent commercial de près de 11 milliards d'euros en 2022, il ne sera plus possible aux céréaliers français d'exporter leur production en dehors de l'Union européenne. Un sabordage ubuesque. Une spécificité française impactera 11,5 millions de tonnes de céréales, soit l'équivalent de plus d'un tiers des exportations totales en 2022. En plus d'affaiblir considérablement la puissance commerciale de la France, elle fait courir un risque important sur la sécurité alimentaire des pays importateurs de céréales françaises dans un contexte international tendu. Il paraît nécessaire que le Gouvernement prenne des mesures permettant de préserver cette filière stratégique et se saisisse rapidement du sujet. Il l'interroge donc sur les solutions envisagées afin de répondre à cette mesure inouïe, ainsi que sur les conséquences qu'il compte tirer de cette décision de l'Anses.
Réponse émise le 20 juin 2023
Le Gouvernement et de nombreux opérateurs impliqués dans l'exportation de céréales françaises avaient fait part de leur préoccupation après que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), en octobre 2022, ait modifié les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des céréales au stockage. Ces nouvelles conditions étaient en effet devenues contraires aux modalités exigées par certains pays de destination, et auraient pu interrompre les exportations vers ces pays à partir du 25 avril 2023. Selon les nouvelles conditions d'utilisation publiées par l'Anses en octobre 2022 et applicables dans les prochains jours, les produits de fumigation devaient être systématiquement utilisés sans contact avec les grains, et être pour cela placés dans des manchons de tissus. Ceux-ci sont récupérés au déchargement et doivent être traités selon des procédures très rigoureuses, qui nécessitent des opérateurs parfaitement formés, pour éviter les risques dus à la concentration de produits dangereux. Certains pays de destination n'autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités. Dans ce contexte, au regard de la réglementation européenne, l'Anses a adapté le 20 avril 2023 les autorisations de mise sur le marché des produits concernés, sur la base d'une disposition européenne qui prévoit expressément ce cas de figure. L'autorisation précise désormais que l'application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne (UE) qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales. Le Gouvernement se félicite de cette décision qui va permettre, comme dans les autres pays européens, la poursuite des exportations de céréales dans les conditions demandées par les pays de destination. Dans le respect de la procédure de l'Anses et de la réglementation de l'UE, le traitement exigé par les pays tiers pourra aussi continuer à être effectué. L'Anses l'a confirmé le 20 avril 2023.
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