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Emmanuelle Ménard
Question N° 723 au Ministère de la culture
Question soumise le 9 août 2022
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la culture sur l'absence d'inventaire complet du patrimoine religieux français. Dans son rapport d'information relatif à l'état du patrimoine religieux, paru en juillet 2022, le Sénat recommandait d'approfondir la connaissance de ce patrimoine : « le travail d'identification constitue un préalable à toute politique de protection. Sans connaissance précise du patrimoine religieux, il est impossible d'assurer une protection adéquate et efficace de celui-ci, ni de favoriser son rayonnement ». Or, selon ce même rapport, le dernier bilan national réalisé sous l'égide du ministère de la culture date des années 1980 et la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ne garantit plus un inventaire thématique permettant de couvrir l'ensemble du territoire national. Les régions sont donc libres de choisir le thème et la date de lancement de leurs études. Cela a pour effet d'empêcher l'existence d'un panorama intégral et national de l'état sanitaire du patrimoine religieux en France. Selon ce même rapport, cette mission de recensement est l'activité principale de l'Observatoire du patrimoine religieux. Or le manque de moyens financiers et humains empêche cette association de mener parfaitement à bien la mission qu'il s'est fixé. Ajoutons que le dernier rapport réalisé dans les années 1980 ne constitue plus une base suffisante : il est sans doute incomplet et obsolète. Si l'inventaire général du patrimoine culturel a été décentralisé au niveau des régions, le rapport rappelle que l'État « conserve la possibilité de réaliser des opérations d'inventaire au plan national, conformément au II de l'article 95 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Deux opérations ont déjà été lancées à ce titre : l'une relative au patrimoine littoral, l'autre au patrimoine industriel, scientifique et technique. Il faut noter que cet inventaire devrait également prendre en compte le patrimoine mobilier. Elle lui demande donc si elle compte lancer un telle opération et si oui, à quelle date et à quelle fréquence afin de protéger ce patrimoine qui est l'un des préférés des Français et qui fait face au risque « d'une dégradation accélérée ».
Réponse émise le 25 octobre 2022
Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général poursuit sa mission sur l'ensemble du territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombreux supports scientifiques et des principes normés. Le patrimoine religieux a toujours occupé une place importante dans ses travaux. À ce jour, dans les bases de données patrimoniales du ministère de la culture, le patrimoine religieux représente environ 23 000 dossiers « architecture » et 160 000 dossiers « objets », ces chiffres étant à ajouter à ceux des bases de données régionales, en constante évolution. Depuis la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, la compétence de l'Inventaire a été décentralisée aux régions, leur octroyant toute liberté dans le choix des programmations scientifiques et territoriales. L'État demeure toutefois responsable de la définition des normes nationales, de leurs évolutions ainsi que du contrôle scientifique et technique des travaux régionaux. Le patrimoine religieux fait toujours partie intégrante des programmes de l'ensemble des services décentralisés, que ce soit dans le cadre d'opérations topographiques qui prennent en compte l'ensemble des champs patrimoniaux d'un territoire ou dans celui d'opérations thématiques. Pour ces dernières, nombre de programmes d'inventaire sont en cours, autant pour l'architecture que les objets. À titre d'exemples, on peut citer, sans être exhaustif, les études sur le patrimoine religieux de la Brenne en Centre-Val de Loire ou du Vaucluse en Provence-Alpes-Côte d'Azur, le patrimoine religieux du XXe siècle en Bourgogne-Franche-Comté, l'étude de la cathédrale d'Ajaccio en Corse, l'étude des objets religieux de la Côte de Beaune en Bourgogne-Franche-Comté, l'inventaire des pardons en Bretagne, le mobilier baroque des Hautes-Pyrénées en Occitanie, l'étude du vitrail en Centre-Val de Loire et en Normandie, l'étude des broderies des clarisses de Mazamet en Occitanie, l'opération « Tissus et ornements liturgiques » en Auvergne-Rhône-Alpes, achevée en 2020, ou l'étude de la peinture religieuse en Normandie. Conformément à l'article II de l'article 95 de la loi de décentralisation, l'État a la possibilité de conduire une enquête thématique nationale. Cette possibilité n'a pour l'instant pas été utilisée et la mettre en œuvre dans le vaste domaine du patrimoine religieux demanderait des moyens financiers et humains considérables. Dans un premier temps, un bilan est envisageable pour évaluer l'avancement des inventaires existants. Le sujet sera à l'ordre du jour du prochain conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel, qui se tiendra le 7 décembre prochain.
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