Paul Christophe
Question N° 7211 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 11 avril 2023

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M. Paul Christophe interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la mise en place des systèmes d'entrée-sortie aux frontières françaises. Par un règlement de 2017, l'Union européenne a prévu la mise en place d'un système informatique automatisé permettant d'enregistrer les voyageurs en provenance de pays tiers chaque fois qu'ils franchissent une frontière extérieure du territoire communautaire. Ce système, connu sous l'appellation système d'entrée-sortie ou EES, enregistrera le nom de la personne, le type de document de voyage, les données biométriques (empreintes digitales et images faciales capturées) ainsi que la date et le lieu d'entrée et de sortie. Il a vocation à remplacer le système actuel d'estampillage manuel des passeports réalisé par les agents de la police aux frontières. À ce jour, l'Union européenne n'a toujours pas défini les modalités précises de sa mise en place et ne cesse de reporter sa date effective d'entrée en service. Cette absence de visibilité pose des difficultés pour les opérateurs chargés d'installer les équipements, en particulier ceux qui assurent le transport massif de véhicules et dont les conditions d'exploitation vont être bouleversées. C'est très clairement le cas du tunnel sous la Manche, dont le système de transport assure une liaison avec les ressortissants du Royaume-Uni, devenu pays tiers suite au Brexit. En particulier, se présente le risque de voir arriver des technologies de capture de données biométriques à distance (via une application mobile) qui rendrait obsolètes ou bien surdimensionnés les choix technologiques retenus aujourd'hui, à savoir des kiosques en libre-service sur site permettant le pré-enregistrement des personnes. D'autres technologies reposant sur certains types de caméras permettraient même de se dispenser de la présence physique de garde-frontières à proximité de ces kiosques. Cette mise en place est d'autant plus problématique qu'elle intervient à l'approche d'un évènement sportif international majeur, à savoir les jeux Olympiques qui auront lieu à Paris en 2024 et qui supposera des déplacements massifs de ressortissant de pays-tiers. Il lui demande sous quels délais le développement de ces nouvelles technologies va être réalisé et si celui-ci se fera en lien étroit et de manière coordonnée avec les opérateurs de manière à pouvoir converger vers des solutions mutuellement bénéfiques avec les autorités.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)