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Bastien Marchive
Question N° 7209 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de médecins du travail, qui a pour conséquence de retarder la bonne mise en œuvre de la dernière réforme de la santé au travail, entrée en vigueur en mars 2022. Si le transfert de compétences du médecin du travail vers les infirmiers de santé au travail diplômé d'État (IDEST) a permis l'émergence de professionnels en « pratique avancée » concourant à développer l'attractivité de ce secteur, pour autant, le manque de professionnels perdure. Actuellement, le médecin généraliste qui souhaite devenir médecin du travail doit, après ses 6 années d'études, effectuer 4 années d'études supplémentaires : 2 ans de formation théorique et 2 ans d'exercice encadré en lien avec le médecin collaborateur (soit 10 ans avant de pouvoir pratiquer). La durée de ce second cycle, qui aboutit à la rédaction d'un mémoire, retarde d'autant l'opérationnalité effective des médecins qui auraient, par exemple, déjà pratiqués au titre de la médecine générale. Par ailleurs, chaque employeur est tenu d'organiser un service de santé au travail (SST). Ce service est, soit propre à son entreprise ou établissement (service de santé au travail autonome), soit organisé en commun avec d'autres entreprises et établissements (service de santé au travail inter-entreprises). Le code du travail fixe un seuil unique pour le choix entre l'adhésion à un service de santé au travail inter-entreprises (SSTI) ou la mise en place d'un service de santé au travail autonome (SSTA) : lorsque l'effectif de salariés suivis de l'entreprise ou de l'établissement est inférieur à 500 salariés, l'employeur doit adhérer à un SSTI ; lorsque cet effectif atteint ou dépasse 500 salariés, l'employeur peut soit adhérer à un SSTI, soit mettre en place un SSTA. Si les petites et moyennes entreprises utilisent donc exclusivement les prestations offertes par des services interentreprises de médecine du travail, la dernière possibilité laissée aux entreprises de plus de 500 salariés représente, dans le contexte de pénurie de médecin du travail, une réelle concurrence pour les services inter-entreprises (rémunérations plus élevées pour un nombre parfois significativement plus limité de salariés à accompagner). Dans l'objectif de disposer plus rapidement d'un nombre de médecins du travail suffisant, il l'interroge donc sur l'opportunité de réévaluer le seuil d'employés devant être atteint pour pouvoir créer un service autonome (par exemple supérieur à 5 000 employés, ce qui correspond au nombre moyen de salariés accompagnés par un médecin du travail au sein d'un service inter-entreprises), et la durée du second cycle du cursus qui pourrait être réorganisé au regard de la durée globale du parcours universitaire (3 ans au lieu de 4 ans, pour un étudiant, soit 2 années de formation théorique et une année de stage et seulement 2 années de théorie pour des médecins ayant déjà pratiqué la médecine générale depuis un certain nombre d'années).
Réponse émise le 18 juillet 2023
Le ministère de la santé et de la prévention, est mobilisé en faveur de la hausse du nombre de médecins, y compris de médecins du travail. Ainsi, à compter de la rentrée universitaire 2023, tout médecin en exercice pourra candidater au troisième cycle des études de médecine, avec à terme la possibilité d'un exercice complémentaire dans la spécialité d'origine, ou l'acquisition d'un second diplôme d'études spécialisées, dont la spécialité de médecine du travail, afin d'avoir un exercice plus varié. S'agissant de la réorganisation des études de médecine, celle-ci ne peut se faire au détriment de la qualité de la formation fournie aux étudiants. Divisée actuellement en trois cycles, les étudiants peuvent, à la fin du deuxième cycle de formation, à partir de la 6ème année, choisir une spécialité à étudier au cours du troisième cycle. Le choix de la durée des études de troisième cycle est aujourd'hui fonction de plusieurs facteurs : la modernisation du système de formation, l'acquisition progressive des connaissances et compétences professionnelles, la diversification des terrains de stage, la prise en compte des situations particulières d'étudiants et les nouveaux enjeux de santé publique et des besoins de santé. Pour ces raisons, la durée des études de médecine du travail est de quatre années. Dans le cadre de la réforme de 2017, révisant l'ensemble des maquettes de formation, il n'y a ainsi, après analyse des besoins d'apprentissage, pas eu de remise en cause la durée de la spécialité de médecine du travail. Les apports de la loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment la création des médecins praticiens correspondant, sont des dispositifs qui permettront d'appuyer les actions des services de prévention et de santé au travail.
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