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Ersilia Soudais
Question N° 7206 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le niveau de dégradation des conditions de transports en France et singulièrement dans sa circonscription. Cette mandature a démarré par les annonces dans la presse qu'il manquait 8 000 chauffeurs de cars scolaires, ce qui a directement perturbé des dessertes concernant 400 000 enfants. Dans le nord Seine-et-Marne, cela a été par exemple la suppression de la desserte de Mary-sur-Marne le jour de la rentrée, ou encore les suppressions massives dans le secteur de Crécy-la-Chapelle / Coulommiers, rendant impossible l'accès à Lagny et Meaux. Les raisons de cette pénurie sont simples. Il s'agit de la dégradation constante des conditions de travail et d'embauche dans le cadre d'une marche à la privatisation. Ainsi, la Transdev peine à recruter des chauffeurs, mais elle a rallongé les amplitudes de travail et propose des embauches à 1 500 euros à d'anciens salariés dont elle s'est séparée au moment de la pandémie, et qui gagnaient alors 2 300 euros. Autre point : un million d'usagers utilisent le RER B. Sur cette ligne, le taux de ponctualité est l'un des plus bas (de l'ordre de 85 %). Les incidents y sont légion. De plus, les travaux du CDG-express, ce train de riches qui devrait déboucher sur une liaison directe et inutile entre l'aéroport et la gare de l'Est, génèrent des nuisances insupportables pour les habitants de sa circonscription, et au-delà, depuis des années maintenant. Depuis des mois, les liaisons depuis et vers Paris sont coupées tous les soirs à partir de 22 h 30 et la plupart des week-end, qu'il s'agisse de la ligne B vers Mitry-Mory, ou de la ligne K qui dessert la partie rurale de la circonscription de Mme la députée jusqu'ensuite Crépy-en-Valois et Laon. De fait, il s'agit d'un couvre-feu imposé aux habitants de la circonscription, qui vivent déjà quotidiennement la disparition des services publics, puisqu'on n'y remplace pas les professeurs absents et qu'on n'y trouve pas de médecins généralistes ni d'hôpital. Cette situation ne peut plus durer. Mme la députée demande quand seront envisagées les solutions concrètes proposées par les usagers : doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord, rames à double niveau, arrêt des processus de privatisation qui désorganisent tout. À cet égard, elle demande également quand il sera tenu compte des revendications des salariés du secteur des transports pour garantir l'attractivité de leurs métiers. Elle lui demande enfin quand il sera mis fin au mépris et à la violence d'une politique entièrement tournée contre les concitoyens et qui met à mal le principe d'égalité sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 11 juin 2024
L'Etat est très attentif à la qualité et à la disponibilité de l'offre de transport en commun de voyageurs sur l'ensemble des territoires. Le secteur souffre toutefois, en particulier depuis la fin de la crise sanitaire, de difficultés de recrutement et d'une pénurie de personnels, en particulier de conducteurs. Cette situation concerne notamment le transport scolaire. Le Gouvernement a engagé en août 2022 un plan d'actions comportant un certain nombre de mesures d'urgence pour limiter au maximum le nombre de services non assurés, et des mesures de plus long terme pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs et garantir durablement le transport des élèves sur l'ensemble des territoires. Les partenaires sociaux ont depuis l'année dernière négocié plusieurs accords collectifs essentiels à la revalorisation de l'attractivité du métier : augmentation de près de 8 % des minimas conventionnels ; revalorisation des indemnités de déplacement ; création d'un droit à l'annualisation des temps partiels, fréquents dans le transport scolaire et qui posent des difficultés en matière d'attractivité, afin de limiter les temps partiels subis et d'augmenter le volume horaire minimal annuel et la rémunération des conducteurs. Par ailleurs, des simplifcations administratives sont engagées pour réduire les délais de délivrance des documents nécessaires l'exercice du métier. A la rentrée 2023, le nombre de postes de conducteurs vacants était en baisse de 25 % par rapport à la rentrée 2022. Les Régions, responsables de l'organisation des transports scolaires, travaillent avec les opérateurs tout le long de l'année à ce que l'ensemble des services soient assurés. Pour les transports publics en Île-de-France, la RATP a mis en œuvre dès 2022 un ambitieux plan de recrutement de conducteurs de bus, de métro et de RER, et d'agents de maintenance (accélération des recrutements, campagne de communication, partenariats avec les Pôles Emplois locaux et les mairies…). Pour 2023, la RATP a annoncé une campagne de recrutements sans précédent de 6 600 agents. Ces efforts ont d'ores et déjà permis de redresser l'offre de transport, avec des résultats visibles sur la qualité de service. Enfin, l'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transports collectifs en Île-de-France, notamment pour les lignes de RER, au travers des Contrats de Plan État – Région (CPER). Il a ainsi investi plus de 2,3 Md€ pour le volet Mobilités – Transports en commun du CPER Île-de-France 2015-2022, dont plus de 1,5 Md€ entre 2019 et 2022 grâce au plan de relance. Il co-finance le projet NExTEO de modernisation du système de signalisation, de conduite et de contrôle-commande des lignes RER B et D, devant permettre d'améliorer sensiblement leur qualité de service et leurs conditions d'exploitation à l'horizon 2030. S'agissant du projet « CDG Express », le Gouvernement confirme la nécessité de réaliser ce projet indispensable pour améliorer la liaison entre le centre de Paris et son principal aéroport, Paris-Charles-de-Gaulle. Il ne se fera toutefois pas au détriment des transports du quotidien. Ainsi, plus de 500 M€ d'investissements sur les voies ferroviaires existantes bénéficieront au RER B et aux lignes K et Paris-Laon. L'État est également attentif à ce que le projet soit réalisé dans des conditions de moindre impact sur les voyageurs du quotidien et de limitation des nuisances pour les habitants des communes traversées. À cet effet, une étroite coordination est assurée avec les exploitants du RER B et Île-de-France-Mobilités pendant la phase de travaux afin de limiter au maximum les perturbations et les travaux nécessitant des interruptions temporaires de circulation qui sont effectués pour l'essentiel durant la nuit.
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