Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Philippe Pradal
Question N° 7175 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
M. Philippe Pradal interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'évolution de la rémunération des orthophonistes. Celle-ci est définie par une lettre-clé (AMO) et réévaluée tous les 5 ans ou plus, selon l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale. La dernière revalorisation générale de tarifs des orthophonistes a été adoptée en 2012 via l'amendement n° 13 à la convention nationale des orthophonistes. Lors des discussions de 2017 et 2022, seuls les tarifs de certains actes ont été modifiés. La rémunération globale de tous les orthophonistes n'a pas évolué depuis maintenant 11 ans. Alors que le Gouvernement et le législateur déploient des efforts importants en faveur de l'accès aux soins, la proposition de loi de Stéphanie Rist récemment adoptée et permettant l'accès direct aux orthophonistes en témoigne, il semble important de maintenir une juste rémunération des professionnels et l'attractivité des métiers de la santé. Il souhaiterait donc lui demander si une revalorisation des tarifs des orthophonistes pourrait intervenir avant 2027, date de la prochaine négociation.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.