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Paul Christophe
Question N° 7161 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 11 avril 2023
M. Paul Christophe interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la nouvelle stratégie nationale pour l'autisme et les troubles du neuro-développement (TND) 2023-2027. La France est en retard dans la prise en charge des personnes atteintes d'autisme et l'accompagnement des familles. La faible part d'enfants autistes scolarisés (80 % des enfants atteints d'autisme ne sont pas scolarisés) ou encore l'engorgement des centres spécialisés sont des exemples concrets de ces carences. Le manque de structures d'accueil pousse des milliers de parents à se tourner vers les pays frontaliers à la France, comme la Belgique, pour espérer une meilleure prise en charge de leurs enfants ou proches. Cette séparation est vécue comme un traumatisme, une déchirure au sein des familles. Les parents se sentent ainsi abandonnés par les services publics et se retrouvent bien seuls face aux nombreuses difficultés du quotidien. Alors que le Gouvernement s'apprête à lancer sa stratégie nationale pour l'autisme et les troubles du neuro-développement, il lui demande quelles mesures vont être prises sur le long terme pour combler le retard accumulé en matière de prise en charge et d'accompagnement de l'autisme, notamment pour lutter contre le manque d'établissements et de places en centres spécialisés.
Réponse émise le 4 juillet 2023
La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement déployée depuis 2018 a donné lieu un engagement financier et une mobilisation des acteurs sans précédent, autour de cinq ambitions : remettre la science au cœur de la politique de l'autisme, intervenir précocement auprès de enfants de 0 à 12 ans, rattraper le retard en matière de scolarisation, soutenir la pleine citoyenneté des adultes et soutenir les familles en reconnaissant leur expertise. Ces cinq engagements ont été déclinés en plus de 100 mesures qui ont donné lieu à des avancées majeures, particulièrement dans le champ du repérage précoce à travers la création des plateformes de coordination et d'orientation (PCO), ainsi que dans le champ de la scolarisation, à travers la création de dispositifs adaptés et inclusifs, tels que les unités d'enseignement maternelle et élémentaire autisme (UEMA et UEEA) et les dispositifs d'autorégulation (DAR). Plus de 40 000 enfants ont ainsi été repérés et adressés à l'une des 95 PCO déployées sur tout le territoire. Ils n'étaient que 150 en 2019. A la rentrée 2022, plus de 45 000 élèves autistes étaient scolarisés en milieu ordinaire, 12 000 étaient scolarisés en classe ULIS et près de 3 000 étaient scolarisés dans 385 dispositifs spécifiques (UEMA, UEEA et DAR). Parallèlement, l'offre d'accompagnement médico-sociale favorisant les parcours scolaires des collégiens et lycéens autistes (tels que les SESSAD, PCPE…) a aussi été renforcée depuis 2018. Le gouvernement entend poursuivre et intensifier la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme et/ou un autre trouble du neurodéveloppement ainsi que de leurs familles. Lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Président de la République a annoncé des mesures qui bénéficieront aux personnes avec troubles du neuro-développement (TND). En particulier, l'acte 2 de l'école inclusive bénéficiera aux enfants avec des TND comme à tous les enfants en situation de handicap. La première étape consistera à responsabiliser pleinement l'Éducation nationale en adaptant des réponses au niveau de chaque établissement pour proposer une solution à chaque enfant qui se présente à elle, quel que soit sa situation de handicap. Pour cela, les ressources médico-sociales interviendront en appui pour permettre la scolarisation des enfants dans les meilleures conditions et soulager les enseignants.
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