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Alexandre Vincendet
Question N° 7150 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 11 avril 2023
M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attaque du centre des finances publiques de Bron dans la nuit du 30 au 31 mars 2023. En effet, depuis plusieurs semaines, de nombreuses infrastructures administratives de l'État font l'objet d'attaques : préfectures taguées, commissariats attaqués, centres des impôts brulés. Ainsi, dans la nuit du 30 au 31 mars, le centre des finances publiques de Bron a été volontairement incendié. Vers 1 h 50 du matin, l'alarme intrusion s'est déclenchée et le slogan « On ira jusqu'à l'Élysée » a été découvert sur place ainsi que le tag du signe A des anarchistes. Selon de SDMIS, cet incendie criminel s'est déclaré au niveau de l'entrée du bâtiment et a détruit près de 10 m2, ce qui occasionne la fermeture de ce lieu d'accueil qui permettait d'accompagner les plus fragiles dans leurs démarches administratives. Il lui demande les actions que celui-ci compte mettre en place pour préserver la continuité des services publics face à de telles violences.
Réponse émise le 17 octobre 2023
La montée de la défiance et des violences de toutes sortes à l'encontre des institutions publiques (État, Parlement, collectivités locales, secteur de la santé, etc.) témoigne d'évolutions profondes de notre société. Les représentants des institutions publiques ou privées en sont aussi des victimes directes : enseignants, élus, policiers, gendarmes, pompiers, professionnels de santé, etc. Pour ce qui concerne les forces de sécurité intérieure de l'État, le maintien de l'ordre a ainsi profondément évolué ces dernières années sous l'effet de plusieurs phénomènes : radicalisation des mouvements de contestation, nouvelles formes de mobilisation (zones à défendre, etc.) caractérisées par leur imprévisibilité, refus de l'exercice codifié des manifestations tel qu'il a pu exister dans le passé, etc. Plusieurs mouvements sociaux des dernières années (« loi travail », « Gilets Jaunes », réforme des retraites, etc.) ont ainsi fait apparaître la radicalité d'individus isolés ou de certains groupuscules ultraviolents, mobilisés le plus souvent en marge des cortèges, pour faire basculer ou tenter de faire basculer les manifestations dans une forme de guérilla urbaine émaillée par de nombreux pillages et dégradations et une escalade des violences à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique. C'est pour tenir compte de ces évolutions que le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a adopté en septembre 2020, puis mis à jour en décembre 2021, un nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), avec pour objectif de mieux répondre à ce nouveau contexte, en conciliant deux objectifs prioritaires : permettre à chacun de s'exprimer librement dans les formes prévues par la loi et empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens à l'occasion des manifestations, en privilégiant notamment des dispositifs davantage mobiles et réactifs. Les moyens sont également renforcés. Plus de 680 emplois supplémentaires ont été créés au cours du précédent quinquennat au profit des Compagnies républicaines de sécurité et des Escadrons de gendarmerie mobile. Grâce aux crédits de la loi du 24 janvier d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, 11 nouvelles unités de forces mobiles de police et de gendarmerie vont, en outre, être créées d'ici aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, en 2024. Les dispositifs d'ordre public déployés, qui visent prioritairement à garantir les conditions de sécurité nécessaires à l'exercice du droit de manifester pacifiquement, impliquent aussi, chaque fois que la situation l'exige, la protection de certains édifices, notamment publics. Le professionnalisme des forces de l'ordre, leur capacité de réactivité et d'adaptation et leur engagement exceptionnel permettent, dans de nombreux cas, de contenir les violences et les dégradations. Chaque administration ou collectivité concernée peut mettre en place toute mesure de sécurisation jugée utile (vidéoprotection, gardiennage, etc.). Le centre des finances publiques de Bron, évoqué dans la question écrite, qui a subi un incendie criminel le 31 mars 2023, disposait ainsi d'un système de vidéoprotection. Les atteintes aux bâtiments publics sont des atteintes particulièrement inacceptables aux symboles de l'ordre républicain. Dès lors qu'ils constituent une infraction, ils doivent faire l'objet d'une réponse pénale. Toutes les infractions commises font donc l'objet d'enquêtes, menées sous la direction de l'autorité judiciaire. Tel est le cas de l'incendie criminel perpétré contre le centre des finances publiques de Bron le 31 mars 2023, pris en compte par la circonscription de sécurité publique de Lyon.
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