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Bruno Bilde
Question N° 715 au Ministère de la santé
Question soumise le 9 août 2022
M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture progressive des pharmacies des mines dans l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais. Alors que la pharmacie d'Auchel est fermée depuis le 29 juillet 2022, celles d'Hénin-Beaumont, Noeux-les-Mines et Liévin sont sur le point de cesser leur activité, du fait du non-remplacement des gérants. Si les ayant-droits relevant du régime des mines sont fatalement chaque année de moins en moins nombreux, ils sont encore beaucoup à avoir besoin de ces équipements de proximité et de ces interlocuteurs privilégiés. Tout laisse à croire que rien n'est fait pour assurer la pérennité de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines jusqu'au dernier ayant-droit. En tout état de cause, nous assistons là à une étape supplémentaire dans la dégradation de l'offre de soin dans un territoire déjà sérieusement touché dans ce domaine. Pourquoi l'État ne s'engage-t-il pas plus fortement auprès de Filieris, réseau de santé géré par la CANSSM ? Faut-il percevoir dans ce manque de volontarisme un souhait de mettre fin de manière anticipée au régime social des mines ? Il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le Gouvernement s'est engagé à préserver les avantages des ressortissants du régime minier en matière de sécurité sociale, quel que soit le mode d'organisation de ce régime. Ces derniers ont notamment droit à la prise en charge de la totalité de leurs frais de santé dans la limite des tarifs opposables, sans participation forfaitaire ni reste à charge. Ce droit, inscrit dans les textes, n'est pas remis en cause. Ils peuvent l'exercer dans toutes les structures de santé, notamment celles qui relèvent du réseau Filieris. Filieris joue un rôle important dans l'accès aux soins de tous les patients dans les anciens bassins miniers et l'Etat lui a accordé son plein soutien pour assurer cette mission. Au fil des ans, la nécessité de moderniser l'offre de santé a nécessité des plans de transformation et de recomposition des structures afin d'améliorer la qualité de service et rechercher une meilleure efficience. La diminution du nombre des affiliés du régime minier comme la nécessité d'assurer l'avenir de cette offre nécessitent une stratégie d'avenir à plus long terme que les fédérations nationales de mineurs et l'Etat ont décidé de préparer, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour la période 2022 à 2024. Ces réflexions, qui visent à assurer la pérennité des structures de soins, sont en cours.
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