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Christophe Marion
Question N° 7136 au Ministère de la justice
Question soumise le 11 avril 2023
M. Christophe Marion attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de rendre accessibles les robots d'échographie à distance dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire. Déjà présents dans de nombreux centres hospitaliers (en France et dans le monde), cet outil répond à différents besoins (obstétrique, radiologie, cardiologie, urologie, vasculaire, gynécologie...). La télé-échographie, en milieu pénitentiaire, apporterait : - une solution à la problématique spécifique du déplacement des détenus sur les plans administratif et sécuritaire ; - une diminution importante des coûts de transferts ; - une meilleure coopération et davantage de dialogues entre les médecins des unités carcérales et ceux du centre hospitalier de rattachement ; - une réponse aux détenus, en matière d'égalité de traitement aux soins, conformément aux directives européennes ; - un accès à des examens d'urgences comme à des examens planifiés ; - une prescription plus adaptée suivant les pathologies (avec moins d'examens irradiants). Dans son rapport rendu en 2016 par l'AFEF, consacré à la « Prise en charge thérapeutique et suivi de l'ensemble des personnes infectées par le virus de l'hépatite C », il est clairement indiqué que le dépistage et le suivi doit être au cœur de la prise en charge thérapeutique et du suivi des personnes détenues infectées par le virus de l'hépatite C : or, en France, l'hépatite C est cinq fois plus fréquente en milieu carcéral qu'en population générale. L'échographie fait partie des examens indispensables pour ce suivi. Malheureusement, alors que ce sujet concerne les ministères de la santé, de l'intérieur et de la santé, il est difficile aujourd'hui de sécuriser les financements permettant l'acquisition de robots d'échographie qui permettraient une meilleure prise en charge médicale des détenus français. Il lui demande s'il envisage de mettre en place une stratégie, en coordination avec les ministères concernés, permettant de mettre cet outil à disposition des unités sanitaires en milieu pénitentiaire.
Réponse émise le 9 mai 2023
Par application du décret n° 86-602 du 14 mars 1986 et de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994, la prise en charge sanitaire des personnes détenues relèvent de la compétence du ministère de la santé et de la prévention. Néanmoins, les services de l'administration pénitentiaire mettent tout en œuvre afin de garantir leur accès aux soins. L'action n° 15 de la feuille de route « Santé » des personnes placées sous-main de justice consiste à améliorer l'accès aux soins par la télémédecine. Afin de mener à bien cette action, la direction de l'administration pénitentiaire et la direction générale de l'offre de soins ont décidé de créer et porter conjointement le projet du déploiement de la télésanté en milieu pénitentiaire. Actuellement en cours d'élaboration, ce projet comprendra la réalisation d'une série d'audits relatifs à la sécurité informatique entre les réseaux des hôpitaux et des établissements pénitentiaires, mais aussi portant sur la situation du câblage et de l'offre d'un catalogue de télésanté par les hôpitaux. Par ailleurs, la mise à exécution de l'action susmentionnée implique le renvoi à l'utilisation de nouvelles technologies afin de développer la télémédecine en détention. En effet, en 2020, les agences régionales de santé ont porté le développement du robot MELODY. Grâce à la médiation robotique, MELODY permet de projeter, à distance et en temps réel, la gestuelle micrométrique et les réglages écho-doppler du médecin, tout en récupérant en retour et sans décalage le flux d'images échographiques produites. Cela rend possible la réalisation d'examens de télé-échographie, sans déplacement ni du patient ni du médecin imageur, avec une expérience clinique la plus proche de l'acte immédiat (en présentiel) réalisé au chevet du patient. En outre, l'utilisation de cette nouvelle technologie au sein des établissements pénitentiaires pourra permettre d'offrir la possibilité pour les personnes détenues de bénéficier d'une téléconsultation échographique. La mise en place d'une expérimentation de MELODY au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone est actuellement en cours d'étude par la direction de l'administration pénitentiaire.
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