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Clémence Guetté
Question N° 7091 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements publics à l'égard des énergies fossiles dans le monde. En 2022, selon l'Agence internationale de l'énergie, 939 milliards d'euros ont été distribués par les fonds publics pour soutenir le secteur des énergies fossiles dans le monde. Un record, auquel il faudrait ajouter 587 milliards d'euros d'aides à la consommation. Derrière ces chiffres, nous trouvons notamment des avantages fiscaux. En France, le différentiel de fiscalité entre le diesel et l'essence ou la TVA minorée sur les billets d'avion peuvent être ainsi soulignés. Dans l'Union européenne, de nombreux investissements ont permis de remplacer le gaz russe par du gaz naturel liquéfié acheminé par bateaux, avec la construction de multiples terminaux méthaniers pour le réceptionner sur les côtes. Ces investissements court-termistes empêchent de développer une stratégie politique pour mettre en œuvre la bifurcation écologique dont l'humanité a besoin. La France, en tant que puissance politique et économique de premier plan à l'échelle mondiale, pourrait porter des propositions politiques contraignantes pour la fin du soutien public aux énergies fossiles. Elle s'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de permettre à la France d'agir pour mettre un terme au financement direct ou indirect des énergies fossiles par les fonds publics à l'échelle mondiale.
Réponse émise le 30 mai 2023
Les secteurs des énergies fossiles et notamment de l'industrie sont les principaux contributeurs au changement climatique. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) évalue que les infrastructures d'énergies fossiles existantes ou déjà planifiées conduisent à elles seules à un réchauffement au-delà de 1,5°C si elles sont utilisées jusqu'à leur durée de vie prévue. Limiter le réchauffement climatique à 1,5°C voire 2°C implique donc non seulement de ne plus développer de nouveaux projets d'énergies fossiles sans captage et stockage complets des émissions, mais aussi de planifier une transition accélérée et juste de ces secteurs. La France joue un rôle moteur dans l'élimination progressive des soutiens publics aux énergies fossiles. Lors de la COP26, elle s'est engagée aux côtés d'une vingtaine de pays à cesser, avant la fin 2022, tout financement public à l'international à des projets du secteur des énergies fossiles non équipés de dispositifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La France a confirmé cet engagement dans la loi de finances pour 2023 : elle a cessé tout soutien public international aux activités d'exploration, production, stockage, transport, raffinage de pétrole et de gaz, ainsi qu'aux projets de centrales thermiques non équipées de dispositifs d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre fin 2022. Par ailleurs, sous présidence française du Conseil de l'Union européenne, les États membres se sont engagés, sous la forme de conclusions du Conseil de la filière Ecofin, à mettre progressivement fin à leur soutien export au secteur des énergies fossiles selon cette même définition. Cet objectif rejoint celui de la coalition Export Finance for Future (E3F), lancée par la France et six partenaires européens en avril 2021, pour faire du financement public des exportations un levier clé dans la lutte contre le changement climatique. Le Pacte de Glasgow, adopté à l'issue de la COP26, appelle à accélérer le déploiement des technologies et des politiques permettant d'assurer la transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, y compris l'abandon progressif de la production d'électricité à partir de charbon et les subventions inefficaces en faveur des combustibles fossiles, tout en reconnaissant la nécessité de soutenir une transition juste. Le G7 s'est pleinement emparé de cet objectif. Par ailleurs, la France, l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont annoncé, lors de la COP26, le lancement d'un partenariat pour une transition énergétique juste - Just Energy Transition Partnership (JETP) - en Afrique du Sud, qui participe de cette dynamique. Les cinq partenaires se sont engagés à mobiliser 8,5 milliards de dollars de financements publics pour soutenir les efforts de décarbonation de l'Afrique du Sud, afin d'accompagner le pays dans l'atteinte des objectifs climatiques ambitieux qu'il s'est fixés dans sa nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN). Deux autres partenariats ont été conclus avec l'Indonésie et le Vietnam, respectivement en novembre 2022 et décembre 2022, qui prévoient de mobiliser 20 milliards de dollars et 15,5 milliards de dollars de finances publiques et privées sur une période de 3 à 5 ans. Des négociations sont en cours pour conclure un partenariat avec le Sénégal. Ces initiatives participent non seulement à la décarbonation des économies des pays concernés, mais également à la réduction du soutien de ces pays aux énergies fossiles afin de les réorienter vers les énergies renouvelables.
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