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Frédéric Cabrolier
Question N° 7050 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 11 avril 2023
M. Frédéric Cabrolier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole et en particulier dans le département du Tarn. Après deux années consécutives d'aléas climatiques (épisodes de gelées, sécheresse) d'une ampleur exceptionnelle, les apiculteurs font face à des récoltes calamiteuses qui se combinent avec une augmentation des coûts de production et du prix de l'énergie. À titre d'exemple, le prix du sirop de nourissement a augmenté de 101 %. Les apiculteurs subissent en conséquence des pertes très importantes de colonies depuis le dernier épisode de sécheresse en 2022 et le manque de pluie chronique laisse présager une sécheresse précoce, rendant l'année 2023 toujours plus incertaine. De surcroit, l'examen des dossiers d'indemnisation suite à la reconnaissance de l'état de calamité agricole est sans cesse repoussé et les paiements ne seront pas effectifs avant le mois de juin 2023. Or de nombreux apiculteurs n'ont plus de trésorerie suffisante pour la saison et le retard d'indemnisation met en péril de nombreuses exploitations apicoles. C'est la raison pour laquelle il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour accélérer l'examen des dossiers d'indemnisation de calamités agricoles afin de préserver la filière apicole.
Réponse émise le 15 août 2023
Dès le début de l'été 2022, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé dans un contexte de baisse des rendements et face à des situations individuelles difficiles et hétérogènes. À ce titre, le comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole a été réuni à plusieurs reprises et le Gouvernement a, dès le 5 août 2022, réuni la cellule interministérielle de crise afin de suivre de près la situation sur l'ensemble du territoire national. Dans ce contexte, plusieurs mesures destinées à soutenir les agriculteurs dont les apiculteurs ont été mises en œuvre. Les avances de la politique agricole commune payées au 16 octobre 2022 ont été portées à 70 % pour les aides découplées et 85 % pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, afin de faire face aux problèmes de trésorerie des exploitations, et notamment des élevages, ce qui représente 1,6 milliard d'euros d'avance de trésorerie. Par ailleurs, les dispositifs de droit commun, à savoir les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti et de cotisations sociales, ont été activés. Enfin, le régime des calamités agricoles a été mobilisé pour les cultures éligibles avec un assouplissement des conditions d'accès, au travers de l'abaissement du seuil d'éligibilité de 13 % à 11 % de pertes de produit brut pour les pertes occasionnées par la sécheresse, et d'une accélération exceptionnelle de la procédure au profit des éleveurs les plus affectés afin d'éviter une décapitalisation non contrôlée. C'est ainsi que lors de ses séances du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) des 18 octobre 2022, 28 octobre 2022, 9 décembre 2022, 18 janvier 2023, 23 février 2023, 15 mars 2023 et 19 avril 2023, 71 départements ont été reconnus au titre des calamités agricoles pour la sécheresse et les températures élevées de l'année 2022. En particulier, le Tarn a fait l'objet lors de ces CNGRA de reconnaissances pour des pertes de récolte sur miel mais aussi ail, prairies et semences potagères et fourragères. Dans ce cadre, suite au dépôt des demandes d'indemnisations pour les pertes de récolte de miel, 24 apiculteurs du département du Tarn ont reçu en juillet 2023 des indemnisations pour un total de 155 000 euros. Au-delà de cette réponse d'urgence, à l'avenir, la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet d'améliorer l'accompagnement des exploitants face à ces événements climatiques toujours plus intenses et fréquents.
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