Arnaud Le Gall
Question N° 7034 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 4 avril 2023

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M. Arnaud Le Gall appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'usurpation d'identité. Cette pratique malveillante, qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les victimes, notamment sur leur vie privée, leur réputation et leur situation financière, semble concerner de plus en plus de citoyens et de citoyennes. Selon une étude récente menée par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), près de 5 % des Français ont été victimes d'usurpation d'identité au cours des deux dernières années. Cette proportion inquiétante met en lumière la nécessité de renforcer les moyens de prévention et de lutte contre ce fléau. Selon un rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les conséquences financières de l'usurpation d'identité sont importantes. Les victimes peuvent subir des pertes financières allant de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de leurs données bancaires. M. le député a par exemple été saisi du cas de M. Jean-Luc Vetu, ancien cadre d'une filiale de EADS à Gonesse dans le Val-d'Oise, ancien élu de la ville de Fontenay-en-Parisis et actuellement retraité. Après avoir perdu sa pièce d'identité, il a appris lors d'une convocation au commissariat, qu'il était désormais PDG de plusieurs sociétés domiciliées en France, au Royaume-Uni et en Israël. Des sociétés qui menaient des escroqueries à une échelle internationale, ce qui a pour conséquence de voir M. Vetu convoqué par la police à de nombreuses reprises. Malgré la saisie du procureur de la République et une plainte déposée, rien n'a changé. Pire, la chambre de commerce demande à M. Vetu une participation financière afin de fermer l'entreprise ouverte en son nom après usurpation d'identité. Face à ce constat, il voudrait savoir si le Gouvernement envisage de de prendre des mesures pour renforcer la prévention et la lutte contre l'usurpation d'identité, notamment en matière de sensibilisation des citoyens et citoyennes et de meilleure coopération entre les différents acteurs concernés (services de police, d'État civil, entreprises, etc.).

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)