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Franck Allisio
Question N° 7014 au Ministère de la santé
Question soumise le 4 avril 2023
M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des orthophonistes. Pour ces professionnels de santé dont les revenus moyens sont les plus bas, les négociations conventionnelles, ayant abouti à la signature de l'avenant 19, n'ont pas permis de rattraper l'inflation. La profession souhaite la mise en œuvre d'une solution conventionnelle, à savoir une revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). Gelé depuis 2012, l'AMO, code qui définit tous les tarifs de leurs actes, stagne aujourd'hui à 2,50 euros alors qu'il devrait se situer à plus de 3,20 euros s'il avait suivi l'inflation. Les différentes lettres de cadrage ministérielle n'ont pas autorisé cette augmentation pourtant nécessaire. Les conséquences sont importantes pour la profession déjà en forte tension au niveau démographique sur tout le territoire. De nombreux orthophonistes ne peuvent plus faire face à la perte de leur pouvoir d'achat et désertent la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. L'orthophonie est une profession indispensable, intervenant à tous les âges de la vie avec un champ de compétences particulièrement vaste. Il lui demande donc si une prochaine revalorisation de l'AMO est envisagée afin de préserver la profession, de renforcer son attractivité et traiter équitablement l'ensemble des orthophonistes.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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