Murielle Lepvraud
Question N° 7004 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 4 avril 2023
Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les intimidations et menaces que subissent les journalistes de l'hebdomadaire Le Poher, basé à Carhaix (29), une journaliste de France 3 Bretagne, ainsi qu'une journaliste de Radio Kreiz Breizh, basée à Rostrenen (22) Le journal Le Poher a fait l'objet de plusieurs menaces et intimidations très violentes : menaces de mort, insultes, alertes à la bombe. Une journaliste de France 3 a également été cyberharcelée. Ces journalistes ne faisaient que leur travail, c'est-à-dire rendre compte des tensions autour du projet d'accueil de migrants au sein de la commune de Callac. Le site internet Résistance républicaine a ainsi pris pour cible deux journalistes du journal Le Poher. Au printemps 2021, une journaliste de Radio Kreiz Breizh avait vu sa voiture sabotée : les faits se sont reproduits ce 24 mars 2023. Elle a porté plainte, soutenue par le conseil d'administration de RKB, qui a dénoncé dans la presse un « climat permissif ». Alors qu'elle avait demandé il y a deux ans à bénéficier d'une protection policière grâce à la mise à disposition d'un téléphone d'urgence, cette demande lui avait été refusée. Cette journaliste enquêtait sur l'agro-industrie. La France n'est classée que 26e au classement de Reporters sans frontières pour la liberté d'expression. Quels que soient les sujets sur lesquels ils enquêtent, les journalistes doivent pouvoir travailler sereinement sans être menacés. L'information libre est un pilier essentiel d'une démocratie fonctionnelle. Ainsi, considérant ces éléments, elle lui demande comment il compte agir pour protéger le travail des journalistes et garantir la liberté de la presse, sur tout le territoire et quels que soient les sujets traités.
Réponse émise le 8 août 2023
La Gendarmerie nationale prend en compte le caractère sensible de la qualité de journalistes lorsque les faits dont ils sont victimes sont liés à l'exercice de leur profession. Au regard de ce critère de sensibilité et selon le principe de subsidiarité, les plaintes relatives aux faits évoqués ont été prises en compte par une unité dédiée aux enquêtes judiciaires (brigade de recherches). Les victimes sont en outre informées des mesures de protection dont elles peuvent bénéficier au titre de l'article 10-2 du Code de procédure pénale. Leur mise en œuvre est spécifique à chaque cas. Certaines de ces mesures sont du ressort de la magistrature et d'autres sont directement applicables par les enquêteurs. Parmi les solutions proposées aux victimes figure l'inscription au module de Sécurisation des Interventions et de Protection (SIP) de la Gendarmerie nationale. Ce dispositif permet à l'opérateur du centre opérationnel de la Gendarmerie, lors d'un appel au 17, d'avoir immédiatement accès aux coordonnées de l'appelant et aux problématiques ayant justifié son inscription (profession menacée…), permettant ainsi d'apporter une réponse plus rapide et plus efficiente à la sollicitation de la personne inscrite dans le module. Ce dispositif s'adresse donc tout particulièrement aux journalistes victimes de menaces. Tout journaliste peut bénéficier de cette mesure. De même, tout journaliste qui aurait des craintes pour sa sécurité ou rencontrerait des difficultés dans l'exercice de ses fonctions susceptibles de recevoir une qualification pénale, peut se rapprocher d'une brigade de Gendarmerie pour y dénoncer les faits.
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