Christophe Bex
Question N° 6995 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 4 avril 2023

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M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance accordée aux policiers municipaux. Ces derniers, prennent une place croissante dans la vie des Françaises et Français et de leur sécurité quotidienne. De nombreux policiers municipaux ont le sentiment que l'accroissement de leurs missions en qualité comme en quantité, de pair avec leur formation, leurs équipements et leurs devoirs, n'est pas suivi d'une reconnaissance suffisante en matière de rémunération et de considération. Les représentants de policiers municipaux s'interrogent sur la possibilité d'être considérés comme des fonctionnaires de catégorie B, au lieu de C comme aujourd'hui. Ils se calquent sur le modèle des maîtres nageurs sauveteurs en 1992, des gardiens de la paix de la police nationale en 2015, des auxiliaires de puériculture territoriaux en 2022, ou encore des surveillants de prisons en 2024. D'autres éléments dans la carrière d'un policier municipal freinent l'attractivité de la fonction, comme la non prise en compte des primes dans le calcul de la retraite contrairement à la prime feu des sapeurs-pompiers. De plus, la nécessité croissante du recours des mairies aux polices municipales est une conséquence du désengagement de l'État en matière de police nationale de proximité pour les zones urbaines et en gendarmerie dans les zones rurales et péri-urbaines. Il est donc nécessaire d'avoir un plan d'action concret pour limiter la nécessité du recours aux polices municipales, tout en accordant à ces derniers une reconnaissance à la hauteur de leur travail lorsque celui-ci est nécessaire. C'est avec ces éléments en mémoire et l'intérêt des Françaises et Français en tête qu'il l'interroge sur ses objectifs en matière de reconnaissance et de valorisation de la fonction de policier municipal.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)