Charlotte Leduc
Question N° 6977 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 4 avril 2023

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Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la répression policière en ces temps de forte mobilisation sociale. Ces dernières semaines ont été rythmées par d'importantes mobilisations sur l'ensemble du territoire français pour lesquelles des millions de citoyens se sont réunis entre grèves, manifestations et blocages de raffineries, d'entreprises ou d'université. Depuis quelques semaines, ces mobilisations font l'objet d'une répression particulièrement violente des forces de l'ordre à travers notamment un usage disproportionné de la force. Des enfants, des personnes âgées, des manifestants clairement pacifiques se retrouvent illégalement nassés, gazés, matraqués au sol. Des manifestants ont même été grièvement blessés : doigts arrachés, perte d'un œil, traumatismes crâniens et d'autres atteintes graves à l'intégrité physique. Le sort est parfois le même pour les journalistes qui couvrent ces mobilisations et qui se voient aussi maltraités. Au cours de la manifestation du 25 mars 2023 contre la construction de méga-bassines à Sainte-Soline, ce sont plus de 200 personnes qui ont été blessées d'après les organisateurs, dont au moins une quarantaine de blessés graves (avec plaies délabrantes). Deux manifestants sont à ce jour dans le coma dont un dont le pronostic vital est toujours engagé. Tous les témoignages et des preuves concordent et attestent d'une entrave aux soins d'urgence, le SAMU ayant été empêché d'intervenir sur ces cas d'urgence absolue, pendant plusieurs heures, par ordre du commandement sur place... Outre ces cas extrêmes, la violence de l'état contre le mouvement social est mise en œuvre aussi à travers la réquisition, de force, de grévistes comme c'est le cas de nombre d'éboueurs et de travailleurs des raffineries. Elle s'exprime aussi à travers des interpellations très souvent injustifiées et toujours plus nombreuses. Des jeunes manifestants sont entassés dans les commissariats, placés en garde à vue pour parfois plusieurs dizaines d'heures et en ressortent sans aucune poursuite, preuve de leur arrestation abusive. Une des figures de ce maintien de l'ordre toujours plus répressif est la BRAV-M, qui rappelle tristement les pelotons de voltigeurs motorisés dissous à la suite du meurtre de Malik Oussekine en décembre 1986. Cette brigade motorisée matraque à l'aveugle les manifestants, leur roule parfois délibérément dessus et les personnes interpelées font trop souvent l'objet de propos homophobes, racistes et misogynes. Cette politique de répression n'impacte pas seulement les manifestants mais met également en danger les forces de l'ordre, dont nombre d'agents se retrouvent également victimes des décisions absurdes de leur hiérarchie et finissent eux aussi blessés. Ils sont profondément épuisés et cela ne fait qu'aggraver la situation. C'est aussi cette politique qui conduit à une profonde rupture entre le peuple français et sa police, encourageant de très fortes tensions aux dépens de toutes et tous. La politique de maintien de l'ordre menée aujourd'hui représente un réel risque pour les Français qui souhaitent se mobiliser. Elle empêche, voire dissuade, les français de manifester et de faire grève ; ce qui représente une atteinte profonde à la démocratie et à l'État de droit. L'ONU, le Conseil de l'Europe, Amnesty international, La Ligue des droits de l'homme et d'autres organisations sont unanimes sur l'analyse de la situation : tous pointent du doigt un usage excessif de la violence et un maintien de l'ordre d'une brutalité disproportionnée. Mme la défenseure des droits a également exprimé son inquiétude et déplore, pour citer ses mots, des « interpellations préventives » et des « manquements déontologiques dans le maintien de l'ordre ». Les exemples de cette répression policière se multiplient de mobilisation en mobilisation. Cette doctrine du maintien de l'ordre n'est pas une issue face à la crise politique à laquelle on fait face aujourd'hui ; au contraire, elle ne fait qu'attiser les flammes d'une tension sociale qui ne faiblit pas. Ainsi, il est urgent de mettre fin à cette politique de répression, de revoir les pratiques mises en place dans le cadre du maintien de l'ordre et de dissoudre la BRAV-M. Elle l'interroge donc sur les actions qui seront prises à cet effet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)