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André Chassaigne
Question N° 6964 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 avril 2023
M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil d'urgence des personnes et familles sans logement. En 2022, d'après le Samu social de Paris et l'opérateur de réservation Delta, 56 800 personnes sont hébergées chaque nuit dans 880 hôtels d'Ile de France via la plateforme téléphonique du 115, géré par le Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO). En raison de la crise sanitaire qui a fluctué et perduré durant 3 ans dans des pays grands pourvoyeurs de touristes, des hôtels menacés de fermeture ont été contraints de mettre leurs chambres à la disposition du 115 moyennant un tarif négocié assez faible mais générant des recettes régulières. L'État ayant privilégié massivement ce dispositif plutôt que d'investir dans des structures pérennes, près de 380 millions d'euros ont ainsi été versés en 2022 aux hôteliers d'Île-de-France. Or de nombreux hôteliers de Paris et alentours interrompent leur convention avec l'État. Il s'agit pour eux de profiter de la reprise touristique post-covid-19 et d'anticiper l'apport des jeux Olympiques qui devraient accueillir, en 2024, 15 millions d'athlètes, délégations étrangères et touristes. Déjà 2022 a été marquée par une perte nette de 2 400 places d'hébergement d'urgence, perte qui pourrait s'amplifier si aucune action forte n'est engagée rapidement. Les acteurs sociaux et les familles sont alors contraints de trouver d'autres solutions de relogement, rarement pérennes et souvent très éloignées de l'ancien lieu de séjour ou d'emploi, en banlieue. Des transferts forcés de familles entières seraient déjà organisés en direction de villes de province, entraînant des désertions massives durant les déplacements. Les conséquences humaines et sociales de cette situation sont dramatiques : déracinement social, perte ou maintien difficile dans l'emploi, coût du transport, éloignement des services de soins, des écoles et des commerces, difficultés d'installation et de prise en charge sociale dans les nouvelles communes d'accueil. M. le député demande à M. le ministre des actions rapides pour remédier à la baisse actuelle du nombre de places d'accueil d'urgence dans les hôtels d'Île-de-France, en misant notamment sur d'autres solutions pérennes qui favoriseront l'insertion des personnes. Il souhaite aussi avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les transferts en province.
Réponse émise le 30 mai 2023
Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d'hébergement généraliste a été développé à un niveau jamais atteint avec l'ouverture de 43 000 places supplémentaires, soit un total de plus de 200 000 places ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à fin 2019 avant la crise. Compte-tenu de la situation très tendue et dans un contexte de baisse des températures, avec une volonté de ne pas laisser un enfant à la rue, le Gouvernement a décidé d'annuler la baisse prévue pour 2023 et réinscrit à cet effet un budget supplémentaire de 40 millions d'euros sur le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas remettre en cause la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Il est évident que l'ampleur et la spécificité d'un évènement comme l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques entraînent des enjeux inédits. Tout est mis en oeuvre afin de traiter dans des conditions compatibles les besoins d'hébergement d'urgence des publics vulnérables avec les exigences des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Dans le cadre d'opérations de mise à l'abri en Ile-de-France et dans un contexte de forte saturation des dispositifs d'hébergement, des personnes peuvent se voir proposer, sur la base du volontariat, une orientation vers des sas d'accueil temporaire en région. Il n'y a donc pas de "transferts forcés". Ces SAS sont des lieux d'hébergement où les personnes mises à l'abri bénéficient, avec leur accord, d'une évaluation de leur situation administrative, ainsi que d'un accompagnement social et sanitaire le cas échéant. Selon leur situation, elles pourront notamment déposer une demande d'asile ou poursuivre leur demande si celle-ci a déjà été déposée, ainsi que solliciter un examen ou un réexamen de leur situation au regard du séjour. Le public orienté vers les sas est issu des opérations de mise à l'abri organisées par la préfecture d'Île-de-France. Il s'agit principalement de personnes issues de campements parisiens, quelle que soit leur situation administrative (séjour régulier ou irrégulier sur le territoire national). Certaines situations particulières ou vulnérabilités importantes sont prises en compte pour une orientation en Île-de-France. A l'issue de la période d'hébergement de 3 semaines, les personnes sont orientées vers une solution de sortie adaptée à leur situation. Pour les personnes faisant l'objet d'un examen de leur droit au séjour ou les demandeurs d'asile, une orientation vers un hébergement dans les conditions prévues par le droit commun est organisée. Enfin, depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résultats significatifs, largement reconnus de l'ensemble des acteurs. Depuis 2018, plus de 440 000 personnes sans domicile issues de l'hébergement et de la rue ont accédé à un logement. Grâce à la mobilisation de moyens budgétaires conséquents, les objectifs du plan quinquennal ont été atteints et même dépassés pour ce qui concerne l'attribution de logements sociaux aux ménages issus de l'hébergement généraliste et pour les ménages sans abri ou en habitat de fortune. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé en septembre 2022, et présenté en Conseil de ministres en février.
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