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Christophe Naegelen
Question N° 6914 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 4 avril 2023
M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens alloués aux écoles nationales supérieures d'architectures (ENSA). Les architectes façonnent le cadre de vie, les habitations, les paysages ; à l'heure de la transition écologique, leur rôle est primordial, afin que les futurs bâtiments s'adaptent à l'urgence climatique. Cependant, les ENSA et leurs élèves ne sont pas justement considérés. En 2021, 47 000 candidatures ont été enregistrées pour seulement 3 300 places en ENSA : ce sont des études qui attirent, mais la politique d'austérité budgétaire du ministère de la culture ne permet pas aux élèves d'étudier dans les meilleures conditions possibles. L'État alloue par an 10 500 euros aux étudiants en fac et 14 000 euros aux étudiants en prépa, en moyenne, il faut compter 900 euros de frais mensuels pour que les étudiants en architecture puissent vivre et étudier dans de bonnes conditions. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'accroître le budget alloué aux ENSA.
Réponse émise le 5 septembre 2023
Les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) sont des établissements d'enseignement supérieur spécialisés régis par les articles L. 752-1 et suivants du code de l'éducation. Aux termes de l'article R752-2 du même code, ces écoles constituent des "établissements d'enseignement supérieur et de recherche, constitués sous la forme d'établissement public administratif qui relèvent du ministre chargé de l'architecture, et sont placés sous la tutelle conjointe de ce ministre et du ministre chargé de l'enseignement supérieur". Ces établissements sont financés par le ministère chargé de l'architecture. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), pour sa part, n'est pas chargé du financement de ces établissements. Toutefois, dans un souci d'améliorer le taux d'encadrement et de soutenir la recherche dans ces écoles, le MESR a transféré à leur profit, depuis ses programmes budgétaires, 15 emplois en 2017 et 2018. Ce transfert de 30 emplois a été complété, dans la loi de finances pour 2022, par le transfert de 5 emplois supplémentaires ainsi que de 435 000 € pour couvrir la masse salariale. En 2023, le MESR a prévu un nouveau transfert au profit des ENSA de 5 emplois supplémentaires et de la masse salariale associée.
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