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Christine Loir
Question N° 6887 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 avril 2023
Mme Christine Loir alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des épiceries solidaires face à la crise. En effet, depuis le début de l'année 2023, la demande a augmenté de 30 % au mois de mars. La crise économique qui a provoqué une inflation importante continue et continuera de précariser les Français. La classe moyenne se retrouve contrainte d'accéder à des services qui lui étaient jusqu'ici inconnus. Sur le département de l'Eure, l'exemple de Val-de-Reuil est parlant, cette épicerie solidaire n'arrive plus à répondre aux besoins des administrés. Les demandes augmentent et les dons diminuent. La situation se tend et demande une réponse du Gouvernement. Si l'existant de ces épiceries est déjà à questionner dans un pays comme la France, la précarisation massive de ces derniers mois doit être prise au sérieux. Elle lui demande ce qu'il compte faire pour pallier ces manques et s'il compte mettre en place des partenariats aidés afin d'aider les Français qui ne s'en sortent plus.
Réponse émise le 27 juin 2023
Dans le contexte économique actuel de hausse des prix notamment s'agissant des denrées alimentaires, le Gouvernement est particulièrement mobilisé et a engagé en 2022 plusieurs mesures fortes visant à lutter contre la précarité alimentaire, faire face à l'accroissement des files actives des associations et à compenser les conséquences de la hausse des prix. Ainsi, un effort important en faveur de l'aide alimentaire pour aider les associations de solidarité a été financé en 2022 à hauteur de 95 M€ de crédits supplémentaires obtenus en lois de finances rectificatives et se décomposant de la façon suivante. Un soutien exceptionnel de 55 M€ de crédits supplémentaires a été accordé au programme budgétaire consacré à la lutte contre la précarité alimentaire en août 2022, soit un doublement des crédits initialement prévus (56 M€ inscrits en loi de finances initiale 2022). Ces crédits exceptionnels avaient pour objectif de compenser la quasi-intégralité de la perte de ressources des associations qui ont été mises en difficulté par des marchés européens infructueux (avec + 28,5 M€ pour financer des achats directs auprès des producteurs), de doubler les crédits locaux disponibles pour soutenir les associations de proximité (11,5 M€) et de tenir compte de la vulnérabilité particulière des territoires d'outre-mer (avec + 15 M€) pour les associations locales d'aide alimentaire. Outre ces crédits, 40 M€ complémentaires ont été ouverts en fin d'année pour l'aide alimentaire, se répartissant en deux enveloppes. Une enveloppe de 10 M€ pour lutter spécifiquement contre la précarité alimentaire des étudiants ayant fait l'objet d'annonces ministérielles en novembre 2022, dont 3,5 M€ accordés au niveau national, les 6,5 M€ restants étant délégués aux services déconcentrés pour la mise en œuvre d'actions en lien avec les rectorats et les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Une seconde enveloppe de 30 M€, déployée début 2023, est quant à elle destinée à faire face à la hausse des dépenses énergétiques, à l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire. La mobilisation de l'Etat en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire se concrétise en 2023 par la mise en place d'un fonds pour une aide alimentaire durable au travers du programme « mieux manger pour tous ». Ce programme, doté de 60 M€, a vocation à financer des approvisionnements supplémentaires en denrées de qualité des associations habilitées pour l'aide alimentaire et à promouvoir de nouvelles solidarités alimentaires au niveau local. Le programme « mieux manger pour tous » doté d'un montant de 60 millions d'euros en 2023, est divisé en deux volets : le volet national (40 millions d'euros), et le volet local (20 millions d'euros). Le volet national a pour but d'enrichir l'offre de l'aide alimentaire en fruits et légumes, légumineuses, et produits sous labels de qualité, afin de favoriser l'accès des plus démunis à des denrées plus saines et durables. Les réseaux nationaux des épiceries sociales et solidaires habilités pour l'aide alimentaire augmenteront leur capacité d'achat de denrées favorables à la santé des plus démunis. Le volet local, piloté au niveau déconcentré, répond à l'objectif de développement d'alliances locales de solidarité alimentaire « producteurs-associations-collectivité » permettant aux plus modestes l'accès à une alimentation saine et durable, d'encourager la participation à des Projets alimentaires territoriaux (PAT) portant des actions de justice sociale, de soutenir les expérimentations de chèques « alimentation durable » et d'améliorer la couverture des zones blanches identifiées de l'aide alimentaire. Les épiceries sociales et solidaires pourront ainsi proposer dans chaque région des projets favorisant la coopération entre acteurs de la lutte contre la précité alimentaire. Ces moyens nouveaux s'inscrivent dans la suite des travaux de la convention citoyenne pour le climat et de la loi Etats généraux de l'alimentation (Egalim) et sont ancrés au sein du Comité de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA). Ce fonds poursuit les objectifs d'amélioration de la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire, la réduction de l'impact environnemental du système d'aide alimentaire et le renforcement et l'évolution des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire afin de répondre aux objectifs de la lutte contre la précarité alimentaire (ancrage territorial, couverture des zones sous dotées). Ce fonds, destiné à lutter contre la précarité alimentaire, est un fonds d'amorçage amené à s'accroître dans les prochaines années. Les objectifs de cette politique sont d'assurer une alimentation saine et diversifiée aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, mais aussi de favoriser leur inclusion sociale et leur émancipation pour finalement restaurer leur pouvoir d'agir et les aider à devenir actrices de leur alimentation. En complément du programme « Mieux manger pour tous », les réseaux nationaux des épiceries sociales et solidaires (ANDES, UGESS, FFBA et Croix-Rouge) bénéficient d'une enveloppe annuelle de 9 350 000 € permettant de garantir un approvisionnement régulier des épiceries en denrées alimentaires pour les personnes accompagnées.
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