Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 6822 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 28 mars 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de dévolution et d'évolution de la TSCA. La taxe spéciale sur les conventions d'assurance dédiée aux SDIS devrait tenir compte, lui semble-t-il, de la valeur « du sauvé », c'est-à-dire des incidences liées aux interventions des pompiers qui évitent d'importants dégâts que devraient indemniser les assureurs. Il lui demande si une réflexion est menée en ce sens. Par ailleurs, les missions sanitaires ont pris de plus en plus d'importance dans l'activité des SDIS, notamment les missions de transport sanitaire non urgentes qui devraient relever des ARS et non des SDIS. Il lui demande si une étude d'évaluation est faite en la matière et de lui fournir tout élément d'information sur ces deux problématiques.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)