François Ruffin
Question N° 6778 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 28 mars 2023

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M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa gestion du maintien de l'ordre dans les manifestations contre la réforme des retraites. Il lui demandé s'il compte en revenir au maintien de l'ordre façon Gilets jaunes. « Je sortais de mon cours de danse et je me suis retrouvée au commissariat ! Sans raison ! » Les gardes à vue se multiplient, par centaines, pour 24 heures, 48 heures, sans motif, sans poursuites derrière, classées sans suite pour « absence d'infractions ». L'ambassade d'Autriche est même intervenue auprès des autorités françaises pour la libération de deux mineurs autrichiens placés en garde à vue. Un manifestant, désarmé, inoffensif, se prend un coup de poing en pleine tête, on entend un craquement, l'homme se retrouve par terre, sonné... Un policier tire un LBD et le ponctue d'un aimable : « Tiens ! Ramasse tes couilles, enculé ! » Un autre CRS prévient : « Si vous voulez rester en vie, vous rentrez chez vous ! » A Nantes, des étudiantes portent plainte pour agressions sexuelles : « J'ai senti ses doigts s'insérer dans la fente de mon appareil génital ». Des foules sont mises à genoux, mains sur la tête, silencieuses, domptées. Voilà, à nouveau, la France d'Emmanuel Macron, les images qui vont circuler dans le monde. Sous votre commandement, la police française semble en revenir à un maintien de l'ordre façon Gilets jaunes. A l'époque, auditionnés par nos soins à l'Assemblée, les syndicats de police nous confiaient : « Les Gilets jaunes, c'est une crise qui réclamait une réponse politique. On n'y a apporté qu'une réponse policière ». Le même glissement s'opère aujourd'hui : à une crise profondément politique, le Gouvernement, le président, n'apportent qu'une réponse policière. A l'époque, la France, supposé « pays des droits de l'Homme », avait réussi un challenge, carton plein. Trois rapporteurs des Nations unies ont jugé que « le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des Gilets jaunes » (14 février 2019). La commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi , a recommandé (en vain) la « suspension » du lanceur de balles de défense (LBD), compte tenu du nombre élevé de blessés, déplorant notamment « un manque de clarté quant aux données relatives aux personnes blessées ». Michelle Bachelet, la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a demandé « l'ouverture urgente d'une enquête sur tous les cas rapportés d'usage excessif de la force » (6 mars 2019). Ce sont des rapports, des notes, d'Amnesty international, de la Ligue des Droits de l'homme, de Reporters sans frontières, de l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture, qui « protestent contre l'usage disproportionné du LBD » et « la stratégie de maintien de l'ordre ». C'est la même voie que M. le ministre semble suivre aujourd'hui. L'avocat François Sureau, pourtant proche d'Emmanuel Macron, déclarait : « Cette « loi de la peur » , comme il y a eu une loi du « sacrilège» sous la Restauration, vise à prévenir en réalité le retour du sacrilège commis contre les institutions. Si l'on est attaché aux libertés, on ne peut pas l'admettre ». Puis : « C'est le citoyen qu'on intimide et pas le délinquant ». En son article 12, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789, stipule : « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». La « force publique » est aujourd'hui, manifestement, non « à l'avantage de tous », mais à l'utilité particulière de votre Gouvernement, de votre président. Votre fragilité politique, vous la comblez, vous la masquez, par la brutalité. Peut-être M. le ministre pense-t-il gagner, ainsi. Mais il y perd, nous y perdons tous. M. le député lui demande s'il mesure le mal que M. le ministre fait au pays, à la démocratie.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)