Pierre Dharréville
Question N° 6742 au Ministère de la santé
Question soumise le 28 mars 2023
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le défaut de reconnaissance dont pâtissent les infirmières spécialisées puéricultrices de la fonction publique hospitalière. Alors qu'elles ont effectué une année de spécialisation, cette dernière n'est que peu reconnue en début de carrière par rapport aux infirmières en soins généraux. Leur grille indiciaire en début de carrière et les durées respectives pour passer les échelons ne marquent qu'assez peu cette spécialisation. En prenant deux infirmières qui débuteraient le même jour, voici comment les choses se déroulent : en tout début de carrière (échelon 1 pour les deux), le salaire brut d'une infirmière puéricultrice est de 150 euros supérieur à celui d'une infirmière en soins généraux ; au bout d’un an, il n'est que 14 euros, l'infirmière en soins généraux ayant un passage à l'échelon supérieur plus rapide ; au bout de deux ans, la différence est de 126 euros ; au bout de trois ans, elle est de 15 euros, etc. Le milieu de carrière est davantage marqué, mais cela semble insuffisant pour reconnaître cette spécialisation et susciter des vocations pour répondre aux besoins. Aussi, il lui demande si une révision de la grille indiciaire pour les infirmières spécialisées puéricultrice est envisagée.
Réponse émise le 10 octobre 2023
Les infirmiers puériculteurs, du fait de leur spécialisation et de leur niveau de qualification, bénéficient d'une grille indiciaire qui leur est spécifique avec une valorisation supérieure à celle des infirmiers sans spécialisation. Pour les puériculteurs régis par le décret n° 2010-1139, le déroulement de carrière se réalise sur les grades 2 et 3 du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, là où les infirmiers sans spécialisation évoluent sur les grades 1 et 2 de ce même corps. Pour ces puériculteurs, cela se traduit, par exemple, par un sommet de grille supérieur de 42 points à celui des infirmiers sans spécialisation, soit l'équivalent de 203,70 euros brut par mois. Pour les puériculteurs régis par le décret n° 88-1077, le déroulement de carrière se réalise sur une grille distincte et supérieure à celle applicable aux infirmiers sans spécialisation de catégorie B. Pour ces puériculteurs, cela se traduit par un sommet de grille supérieur de 62 points à celui des infirmiers sans spécialisation de catégorie B, soit l'équivalent de 300,70 euros brut par mois. Par ailleurs, en application des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, les puériculteurs, comme l'ensemble des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, ont bénéficié d'une revalorisation de leur rémunération via le versement du complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois (un peu plus de 192 € désormais après les revalorisations de la valeur du point d'indice de la fonction publique). Enfin, ceux de ces puériculteurs qui exercent dans les services de soins critiques des établissements de santé bénéficient, depuis fin 2022, de la prime d'exercice en soins critiques d'un montant de 118 euros brut par mois.
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