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Thierry Frappé
Question N° 6720 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 mars 2023
M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de fermeture de classes au sein de sa circonscription. Alors que les débats actuels de l'Assemblée nationale se concentrent principalement sur la désertification médicale ainsi que sur l'évolution démographique du pays, de plus en plus de communes sont contraintes à fermer une classe de leur établissement scolaire. Cette situation n'est pas tenable pour les familles, qui se voient bien souvent pénalisées en adaptant leur organisation personnelle et professionnelle pour déposer leur enfant dans un autre établissement. En outre, le sujet de la désertification médicale, le souci de la démographie dans les périphéries des grandes métropoles est intimement lié aux services fournis par l'État et les collectivités sur les secteurs. Il lui demande donc quels sont les moyens envisagés pour lutter contre ces fermetures de classes.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Pas-de-Calais, la déprise démographique depuis la rentrée 2017 est de 13 306 élèves de moins (soit - 9,5 %) dans les écoles publiques. Les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : le nombre d'élèves par classe (E/C) de 20,48 à la rentrée 2022 est nettement plus favorable que la moyenne nationale et a progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,62. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,22 à la rentrée 2022, significativement supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, avec une prévision d'effectifs de 2 784 élèves de moins attendus dans les écoles du département et un retrait de 53 postes, le taux d'encadrement global devrait encore progresser pour atteindre 6,31 postes d'enseignant pour 100 élèves. La 10ème circonscription législative du Pas-de-Calais regroupait, à la rentrée 2022, 101 écoles et 583 classes représentant 9,45 % des effectifs du département. La baisse démographique s'observe également dans ce territoire (- 3,17 % à la rentrée 2022). En raison de l'attention particulière qui a été portée aux écoles situées dans les territoires relevant de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (ERBM), soit 82 % des écoles de la circonscription, et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, 54 projets de fermeture ont été abandonnés. À l'issue du comité social d'administration départemental (CSA-D) qui s'est tenu le 8 février dernier, en regard des priorités éducatives départementales et de la répartition la plus équilibrée possible des moyens d'enseignement, le projet de carte scolaire au sein de la 10ème circonscription législative concerne désormais 3 ouvertures et 9 fermetures. Ces mesures permettront, comme dans l'ensemble du département, de maintenir une offre éducative de qualité et de proximité, et d'améliorer les conditions d'enseignement. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune.
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