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Jérôme Guedj
Question N° 6717 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 28 mars 2023
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens dédiés aux enfants sourds. Cette rentrée scolaire a été particulièrement critique pour les enfants sourds. En France, selon la DREES, 1 % des enfants sont atteints de limitations auditives moyennes à totales. En France, 7 700 enfants sourds sont scolarisés en classe ordinaire, selon une enquête DSDEN de 2019 citée dans un rapport publié en juin 2021 par le Conseil scientifique de l'éducation nationale. 73 % de ces enfants suivent une scolarisation individuelle. 16 % participent à un dispositif ULIS. Et 11 % suivent une scolarisation collective dans un PEJS, ou pôle d'enseignement pour les jeunes sourds. Malgré la création des PEJS en 2017, il n'existe que trois écoles bilingues de la maternelle à la terminale permettant un apprentissage de la LSF (langues de signes françaises) en parallèle. Même dans ses structures et particulièrement lors de la rentrée 2022, le manque de professeurs est chronique, par exemple à l'école Condorcet de Lyon. Le manque de personnels spécialisés lors de la dernière rentrée a également frappé l'école Emilie du Châtelet (école bilingue de Massy jusqu'au CM2). Faute de personnels spécialisés, les enfants sourds peuvent être répartis dans des classes ordinaires, sans pédagogie spécifique. Dans cette configuration, l'efficacité de l'enseignement est grande dégradée et la promesse d'égalité de l'école inclusive n'est pas au rendez-vous. Il le questionne au sujet de la formation des enseignants spécialisés pour les années à venir et souhaite connaître plus particulièrement le nombre d'enseignants formés à la langue française des signes en 2022, le nombre de recrutement de personnels éducatifs spécialisés en 2022 et les objectifs tant de formation que de recrutement de ses profils pour les prochaines années.
Réponse émise le 13 juin 2023
Les élèves sourds, comme les autres élèves, ont un droit fondamental à l'éducation. L'objectif du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est clair : faciliter et accélérer la mise en œuvre de la scolarisation inclusive des élèves sourds en classe ordinaire. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers de ces jeunes afin de leur offrir les meilleures chances de réussite scolaire à partir d'une diversité de parcours : la scolarisation en classe ordinaire, la scolarisation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), la scolarisation en unité d'enseignement (UE), la mise en place d'un parcours de formation du jeune sourd dans un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). Au sein des établissements de l'éducation nationale, la majorité des élèves sourds est scolarisée individuellement en classe ordinaire (environ 6 500), 800 élèves sont scolarisés avec appui d'une ULIS TFA (trouble des fonctions auditives) et 475 en PEJS. Un des objectifs est de renforcer le suivi de ces élèves au sein des PEJS. Une note en date du 3 juillet 2018 a été adressée aux recteurs d'académie afin de rappeler la nécessité d'améliorer les conditions de scolarisation des jeunes sourds et l'importance du déploiement des PEJS sur l'ensemble du territoire national. Concernant la formation professionnelle spécialisée des enseignants, des modules de formation d'initiative nationale (MIN) sont organisés au niveau académique, inter-académique ou national avec l'appui de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive. Plusieurs formations de langue des signes française (LSF) sont disponibles, du niveau A1 à C1 ainsi qu'un module sur la Langue française Parlée Complétée (LfPC). En 2022, 14 candidats étaient inscrits au MIN LfPC et 184 aux MIN LSF. Une réflexion est actuellement menée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) pour créer un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) avec une valence langue des signes / enseignement des jeunes sourds. De plus, une autre réflexion en cours concerne le renforcement de la formation continue des personnels. La création de ce master MEEF devrait permettre de répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par l'ensemble des académies et de favoriser le développement des pôles d'enseignement jeunes sourds (PEJS). Afin d'accompagner les différents rectorats et DSDEN dans le déploiement des PEJS, un inspecteur de l'éducation nationale expert en LSF, a par ailleurs été missionné pour expertiser l'offre de chaque territoire en termes de vivier enseignant et de formation, et soutenir la scolarisation des élèves sourds en milieu ordinaire dans le premier degré.
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