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Yannick Monnet
Question N° 6702 au Ministère des solidarités
Question soumise le 28 mars 2023
M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les places disponibles en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le département de l'Allier. L'Allier connaît un total de 5 084 places en EHPAD selon les derniers chiffres de l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE). Selon l'Agence régionale de santé, le taux d'hébergement médicalisé dans le département est aujourd'hui de 107,8 places pour mille personnes de 75 ans ou plus. Ce taux, supérieur à la moyenne nationale, pourrait sembler satisfaisant. Cependant, selon l'INSEE, dans l'Allier, 23 % des plus de 85 ans résident en EHPAD, contre 20 % en France métropolitaine, tout comme 35 % des 90 ans et plus du département, là où seuls 31 % des Français de cette catégorie d'âge y résident. Cette tendance peut s'expliquer par la difficulté qu'ont les seniors à continuer leurs vies à domicile dans l'Allier, à cause notamment de l'inadaptation des logements ou de l'éloignement des principaux services indispensables pour la vie quotidienne. Aussi, il lui rappelle que les projections démographiques de l'INSEE prévoient qu'un quart des habitants du département de l'Allier seront âgés de 75 ans ou plus en 2050. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour résorber ces inégalités territoriales en augmentant le nombre de places en EHPAD disponibles en fonction des besoins réels du territoire ou en permettant aux seniors du département de se maintenir plus largement à domicile.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Le vieillissement de la population constitue un défi à relever pour l'ensemble de notre société. Depuis plusieurs années, et afin de répondre au souhait majoritaire des personnes âgées de vieillir chez elles, le Gouvernement a engagé un virage domiciliaire dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Pour concrétiser ce virage domiciliaire, de nombreuses mesures ont été prises et notamment : la création des centres de ressources territoriaux qui visent à proposer un accompagnement renforcé au domicile des personnes âgées ; la réforme des services autonomie qui conduit à ce que les personnes aient un seul interlocuteur pour l'aide et le soin ; la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile qui facilitera les interventions le soir et les week-ends. Par ailleurs, à partir de 2024, l'entrée en vigueur de MaPrimAdapt viendra faciliter l'adaptation des logements. De la même façon, la semestrialisation du décompte des heures d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ainsi que la possibilité de bénéficier de 2 heures supplémentaires d'aide par semaine afin de renforcer le lien social constituent également des mesures permettant d'encourager le maintien à domicile. Enfin, d'autres mesures sont prévues par la proposition de loi relative au bien vieillir, en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Ce virage domiciliaire n'implique pas un désengagement des politiques publiques par rapport aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). D'une part, les places en EHPAD sont maintenues pour tenir compte du vieillissement de la population et permettre l'accueil des personnes qui ne pourront pas rester à leur domicile malgré le renforcement de l'accompagnement médico-social. D'autre part, la médicalisation et l'encadrement au sein des EHPAD sont renforcés pour leur permettre de prendre en compte des profils plus lourds. La feuille de route EHPAD-Unités de soins de longue durée comporte différentes mesures qui ont pour objectif de bâtir l'EHPAD de demain. Enfin, conformément à l'engagement présidentiel de procéder à 50 000 recrutements en EHPAD d'ici 2027, des moyens budgétaires sont progressivement dégagés. Concernant le maillage des établissements et services médico-social, les besoins des territoires sont bien pris en compte dans la répartition des crédits délégués aux agences régionales de santé. Dans l'Allier, où l'on compte notamment 5 080 places en EHPAD, l'Agence régionale de santé finance ainsi : des actions de prévention et favorisant l'accès aux soins via la conférence des financeurs, le déploiement d'IDE de nuit, des actions collectives de soutien aux proches aidants. Ce sont par ailleurs 3,4 millions d'euros d'aide à l'investissement qui ont été délégués au travers du PAI et du Ségur.
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