Jordan Guitton
Question N° 6678 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 28 mars 2023
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M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises révélé par une enquête de l'ONG Disclose. Depuis 2015 et la création par l'État d'un label « Transformation UE », les exploitants forestiers doivent transformer ou s'assurer de la transformation de leurs chênes en France, ou dans un pays membre de l'Union européenne, afin de bénéficier d'un accès prioritaire aux ventes de l'Office national des forêts. Malgré les réglementations, l'enquête révèle que des transactions illégales ont lieu par un détournement du système et un blanchiment du bois. Plusieurs centaines de milliers de m3 de chêne français partent par containeurs en Chine. En matière de contrôle, l'APECF rappelle que les entreprises labellisées sont, tous les ans, soumises à un contrôle de leurs documents comptables et qu'il y a en plus « 10 à 20 investigations complémentaires sur site tous les ans ». Ces procédures ne suffisent pas à décourager la fraude. Les agents de l'ONF sont témoins de ces transactions et regrettent de manquer de moyens et de personnel pour lutter contre celles qui sont illégales. Il lui demande de donner à l'ONF les moyens et le personnel nécessaires pour contrôler les transactions, mais surtout de créer un cadre visant à lutter contre la concurrence déloyale étrangère, spécifiquement chinoise, afin d'éviter le pillage des forêts.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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