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Francis Dubois
Question N° 6666 au Ministère de la culture
Question soumise le 28 mars 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les associations organisatrices de festivals dans les communes rurales. En Corrèze, le tissu associatif, très présent dans le domaine de la culture, a été fortement impacté par la crise sanitaire du covid-19. Les associations peinent encore à reprendre leur souffle et ont besoin d'un soutien humain mais aussi financier. C'est le cas des associations organisatrices de petits festivals locaux. Dans un premier temps, les États généraux des festivals, lancés en 2020 par le ministère de la culture, ont été une réelle source d'espoir avec la création d'un fonds exceptionnel dédié, doté de 30 millions d'euros, pour accompagner les festivals dans leur adaptation au contexte sanitaire et aider à la sauvegarde de l'écosystème festivalier. Puis, en 2022, un nouveau dispositif est mis en place prenant le relais ; il s'agit du « fond festivals » doté de 10 millions d'euros et ventilé par les DRAC. Or il s'avère que pour bénéficier des aides de ce fond, les associations ou entreprises en évènementiel organisatrices de festivals devaient remplir en ligne un dossier très complexe entre le 31 mars 2022 et le 31 août 2022. Si les organisateurs de gros festivals sont suffisamment dotés en matière de ressources humaines pour accomplir en temps et en heure l'ensemble des démarches, les petites associations ont plus de mal à accomplir rapidement ces démarches complexes et fastidieuses, faute de moyens humains ou de temps suffisant puisque, il faut le rappeler, elles sont essentiellement gérées par des bénévoles. Au moment de l'attribution des aides, leurs demandes se retrouvent ainsi en queue de peloton si bien qu'elles en perçoivent peu voire pas du tout, l'enveloppe étant déjà en grande partie consommée. Des difficultés existent également avec le fond d'aides à la structuration, qui nécessite la présentation pour l'association, sous réserve de fonds propres suffisants, d'un plan de projection triennal pour l'association et pour les activités prévues. Cette projection à trois ans est administrativement lourde à gérer pour les petites associations, notamment en zones rurales. Si ces aides sont les bienvenues pour revitaliser la filière festivals après la crise sanitaire du covid-19, les démarches pour les obtenir sont trop complexes et ne sont pas adaptées aux petites structures associatives. Le fait de ne pas pouvoir bénéficier de façon optimale des différents fonds de soutien menace ainsi leur survie. En conséquence, il lui demande si elle va étudier des mesures de simplification des démarches afin d'être plus juste dans la répartition des fonds et faire en sorte que l'ensemble des festivals, y compris les petits festivals gérés par de petites associations locales qui font vivre les communes et la culture en milieu rural, puissent bénéficier de ces aides plus équitablement.
Réponse émise le 27 juin 2023
Le ministère de la culture s'est réengagé auprès des festivals à travers les « États généraux des festivals », démarche de court terme pour les accompagner pendant la crise sanitaire et de moyen terme pour redéfinir le cadre d'intervention au profit de ces manifestations. Deux textes ont été publiés fin 2021, entrés en vigueur en janvier 2022 : les « Principes d'engagements de l'État en faveur des festivals » et la « Charte de développement durable à destination des festivals », afin d'encourager des festivals plus « verts ». Ces textes se sont accompagnés de 10 M€ de mesures nouvelles pour le programme Création en 2022. L'entrée en vigueur de ce nouveau cadre d'intervention s'est traduite par un réengagement du ministère dans une logique de renforcement de la diffusion de certaines esthétiques peu présentes sur les territoires concernés. En 2022, le programme création (directions régionales des affaires culturelles – DRAC – et direction générale de la création artistique – DGCA) a soutenu 794 festivals pour un montant de 31,238 M€. Les DRAC ont soutenu 770 festivals pour un montant de 19,96 M€, dont 663 sur l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant pour 16,66 M€) et 107 sur l'action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels pour 3,29 M€). La question porte sur la difficulté que rencontrent les plus petits festivals et associations dans les communes rurales au regard d'une complexité administrative liée au dossier de demande de subvention. Le ministère de la culture en prend note et invite ces structures à faire état de ces difficultés auprès des DRAC, afin de mieux les accompagner dans leurs démarches. En effet, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, une plateforme unique de dépôt des demandes a été mise en place dès 2022 sur les sites des services déconcentrés. Elle précise les conditions d'éligibilité nécessaires pour prétendre à un soutien du ministère et les actions pouvant être aidées en matière artistique, en termes de coopération et de structuration des filières professionnelles, d'inscription territoriale ou encore d'accessibilité et d'ouverture aux publics. Elle précise également les modalités d'intervention, qui reposent sur trois types d'aides : aides au projet, aides pluriannuelles pour les festivals structurants et aides transversales, positionnées en 2022 sur le soutien à la transition en matière de développement durable, l'égalité femmes hommes et la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels. La charte de développement durable pour les festivals complète le nouveau cadre de soutien mis en place par le ministère de la culture pour encourager et intensifier leurs efforts et le partage de bonnes pratiques visant à réduire leur impact environnemental. Le ministère prévoit une évaluation par DRAC et nationale de son réengagement en faveur des festivals. Il est important de prendre en compte les éventuelles difficultés afin d'améliorer l'outil mis à disposition d'une part, de les intégrer dans l'analyse qualitative qui sera réalisée par les services du ministère d'autre part, afin de garantir une équité de traitement entre les structures éligibles. La connaissance des mesures prises par les festivals progresse grâce aux données remontées par les formulaires de demande de subvention. Il convient de s'assurer de l'égal accès à l'information. L'attention à la ruralité est une préoccupation première du ministère de la culture. Les festivals en sont un levier d'action majeur et cet axe sera inclus dans le programme d'évaluation relatif aux festivals.
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