Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ségolène Amiot
Question N° 6628 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mesure mise en place par son prédécesseur, M. Olivier Véran, de « MonPsy ». Cette disposition avait pour objectif de rendre accessible gratuitement 8 séances chez un psychologue libéral après adressage avec prescription d'un médecin généraliste. La mise en place de cette mesure, prise sans consultation de la profession, des acteurs et actrices concernés, à savoir les psychologues, a provoqué une vague de contestation créant des collectifs inédits dans toute la France. Aujourd'hui « MonPsy » est boycotté par 90 % des psychologues. Mme la députée souhaite alerter M. le ministre sur les dangers que peut avoir cette démarche concernant l'aspect aléatoire des 8 séances et le risque de rupture de soins pour certains patients. La standardisation du soin provoquée par ce nombre limité de séances ne permet pas de co-construire avec un patient le cadre de la rencontre ainsi que celui de la confiance. De plus, Mme la députée souhaite interpeller le ministre sur le manque cruel de moyens pour les centres médico-psychologiques appartenant aux secteurs de psychiatrie public bien mis à mal, secteurs qui proposent déjà des rencontres avec un psychologue sans passer par un médecin. Ainsi, Mme la députée interroge M. le ministre sur l'utilité réelle de ce programme : accès à un psychologue réduit à des critères bien trop restreints, pour une durée aléatoire et limitée, allant à l'encontre de la liberté de choisir son praticien. Mme la députée demande à M. le ministre s'il ne serait pas plutôt nécessaire de transférer l'argent investi dans cette mesure dans l'hôpital public et dans les centres médico-psychologiques en France. La crise de la covid-19, la crise climatique et la guerre en Ukraine n'ont fait que prouver la nécessité de ces professionnels des sciences humaines dans la chaîne de la santé mentale des Françaises et des Français. Ils et elles ne sont pas des professionnels du paramédical, ce que l'adressage par un médecin avec « MonPsy » laisse transparaître. Mme la députée interroge donc M. le ministre sur l'avenir de la mesure « MonPsy ». Étant un échec, elle aimerait savoir s'il a prévu d'y mettre un terme et de financer massivement les centres médico-psychologiques.
Réponse émise le 18 avril 2023
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 90 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique gratuite pour des troubles psychologiques légers à modérés. Dans les caractéristiques de ces populations bénéficiaires, on retiendra qu'elles correspondent environ à 10 % d'étudiants, 19 % de moins de 18 ans, et au total environ 70 % de femmes. Ce sont des populations qui, avant le dispositif, n'avaient que rarement accès à des séances de psychologie. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage (et non d'une prescription) attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. Par ailleurs, le concept d'adresser des patients est une pratique courante, normale et confraternelle entre professionnels afin de contribuer à une coordination centrée sur les besoins du patient. Il est pratique courante que les médecins s'adressent entre eux des patients sur un domaine spécifique. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients, et plus que jamais en France, les psychologues se joignent à ces parcours interdisciplinaires centrés autour des besoins des patients. Par ailleurs, plus de 2 300 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis un an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle vers un public qui ne consultait pas de psychologues précédemment, tout en poursuivant son activité habituelle avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels améliorant la santé des citoyens, et permettant à des citoyens auparavant dépourvus de solutions, d'accéder à un psychologue remboursé. Cela est une première en France, et peu de pays pratique cet adressage remboursé. L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.