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Lionel Vuibert
Question N° 6623 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 21 mars 2023
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M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les possibilités de mise en œuvre d'un dispositif de bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif pourrait tenir compte de l'usure de leur activité en leur faisant bénéficier de 3 trimestres pour 10 ans d'activité de volontaire et un trimestre supplémentaire par contrat quinquennal supplémentaire accompli ainsi qu'un départ en retraite anticipé de même durée, dans un contexte où les sapeurs-pompiers volontaires représentent 78 % des effectifs des services d'incendie et de secours, soit 188 529 sapeurs-pompiers volontaires en 2021. Or, aujourd'hui, seulement 36 % des sapeurs-pompiers volontaires effectuent plus de 10 ans de service, d'où la nécessité de renforcer la reconnaissance du volontariat dans la durée, alors que le régime des retraites des sapeurs-pompiers professionnel est déjà bonifié d'un an par cinq années travaillées. Confrontés à la multiplication des crises sanitaires, écologiques et sanitaires, cet aménagement illustrerait la juste reconnaissance de la Nation aux soldats du feu, en général, aux volontaires, en particulier. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement en vue de rendre applicable ces dispositions.
Réponse
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