Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Pauget
Question N° 6598 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 mars 2023
M. Éric Pauget alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la rémunération des orthophonistes. Encadrée par l'article L. 4341-1 du code de la santé publique, la pratique de l'orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication, du langage, de la cognition mathématique, de la parole, de la voix et des fonctions oro-myo-faciales à des patients de tous âges présentant des troubles congénitaux, développementaux ou acquis. Métier pourtant indispensable, de nombreux orthophonistes se disent nombreux à vouloir déserter la profession en raison d'une rémunération qui ne constituerait pas une reconnaissance suffisante de leurs compétences, de leur niveau d'étude et de leur expertise. Cette situation inquiétante relève d'un problème de santé publique grave qui engendre des interventions tardives et une possible aggravation des troubles des patients. En 2020, déjà très fortement affectés par la crise sanitaire, les orthophonistes, aux revenus moyens les plus bas, sont de nouveau touchés de plein fouet par l'inflation galopante. Compte tenu de la perte importante de pouvoir d'achat, la seule solution juste et égale pour tous les orthophonistes du territoire serait la revalorisation des actes pratiqués par l'orthophoniste (AMO), lettre clé. En effet, les orthophonistes pratiquent des honoraires conventionnels fixés dans le cadre d'accords avec l'assurance maladie. Des négociations conventionnelles ont lieu tous les 5 ans et aboutissent à la signature d'avenants entre l'assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes. Or lors des dernières négociations conventionnelles, qui ont abouti à la signature de l'avenant 19, si des augmentations ont été saupoudrées, elles sont bien loin de concerner tous les orthophonistes et ne permettent en aucun cas de commencer à rattraper l'inflation, d'autant moins que toutes et tous les orthophonistes ne sont pas concernés de la même façon. Gelé depuis 2012, l'AMO n'a toujours pas été revalorisé. S'il avait été indexé sur l'inflation, il devrait être aujourd'hui à plus de 3,20 euros alors qu'il stagne péniblement à 2,50 euros. Il est important de valoriser cette profession et de la rendre attractive. Pour mettre un terme à cette situation persistante, le Gouvernement et l'assurance maladie se doivent de rouvrir des négociations en prenant en considération cette demande formulée par ces professionnels. Aussi, il lui demande si le Gouvernement est prêt à reconsidérer l'augmentation de l'AMO.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.